En cas de cybermenace, l’Etat pourrait s’introduire dans un système informatique

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Le 14 novembre 2013
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Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux objectifs fixés par le pays en matière de sécurité nationale et de cyberdéfense. Pour la période 2014/2019, l'accent est porté sur la protection des infrastructures vitales contre d'éventuelles cybermenaces.

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Dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le Sénat avait adopté une série de mesures ayant trait à la cyberdéfense de certaines infrastructures du pays. Les élus octroyaient alors un pouvoir important aux autorités en cas de cybermenace avérée.

Parmi les mesures proposées, l'article 14 énonce que les services de l'État peuvent détenir « des équipements, des instruments, des programmes informatiques et toute donnée susceptibles de permettre la réalisation d'une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 du code pénal ». Ce dernier article traite en principe des intrusions dans un système informatique et son auteur peut-être, selon la loi, condamné à 2 années d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Toutefois en cas d'attaque informatique de systèmes d'information « portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation », les services de l'État peuvent donc être autorisés à mener de telles intrusions afin d'analyser la conception et d'observer le fonctionnement de ces offensives.

L'article 15 du texte fait référence aux opérateurs eux-mêmes des systèmes d'information chargés de mettre en place à leur frais les règles de sécurité nécessaires à leur protection. Ces mêmes opérateurs dont le rôle est considéré comme revêtant une importance vitale doivent donc mettre en œuvre « des systèmes qualifiés de détection des événements susceptibles d'affecter la sécurité de leurs systèmes d'information ».

Ce projet de loi doit encore passer devant l'Assemblée nationale avant d'être totalement validé. La discussion sur la loi de programmation militaire débute cette semaine devant la chambre basse. A l'occasion de ces nouveaux débats, les élus trancheront quant à l'utilité de telles mesures mais surtout au budget qui y sera consacré.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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