Apple et Meta seraient sur le point de conclure un accord avec la Commission européenne. À l'heure actuelle, les deux géants ne sont toujours pas en conformité avec le Digital Markets Act (DMA). Pour Apple et Meta, il s'agit d'éviter les pénalités quotidiennes et mettre en place des ajustements concrets au sein des pays de l’UE.
Les deux géants américains se trouvent dans la phase finale de négociations avec les régulateurs européens après avoir été sanctionnés d'un total de 700 millions d'euros en avril dernier. Plus que tout, Meta et Apple veulent échapper à des pénalités journalières lesquelles pourraient atteindre 5% de leur chiffre d'affaires mondial moyen.
Les contentieux en cours
En avril, Meta a écopé de 200 millions d’euros et s’est vue ordonnée de revoir son modèle dit « pay or consent ». Pour mémoire, ce dernier impose aux utilisateurs soit d’accepter le suivi publicitaire, soit de payer un abonnement pour retirer les publicités. Les premières propositions de Meta ont été jugées insuffisantes. L'UE impose à Meta que les options de consentement, de paiement et d’usage soient faciles à trouver et à parcourir pour l’utilisateur européen. D’un point de vue pratique, cela implique de limiter les interfaces opaques – souvent qualifiées de « dark patterns » – lesquelles complexifient volontairement les parcours des utilisateurs.
Apple a déjà modifié ses règles de l'App Store en juin après qu'une enquête a révélé des pratiques restrictives empêchant les développeurs d'orienter les consommateurs vers des offres externes. La firme de Cupertino a été initialement sanctionnée de 500 millions d'euros pour ces pratiques anti-concurrentielles. Une seconde procédure examine actuellement les nouveaux termes contractuels imposés aux développeurs d'applications.
Les enjeux du règlement
Si des accords sont bel et bien trouvés avec les autorités de l'UE, cela permettrait aux deux entreprises d'éviter des sanctions quotidiennes.
Meta doit donc proposer une interface claire garantissant que les alternatives au suivi publicitaire soient présentées de manière transparente et équitable. Apple devra de son côté s'assurer que les développeurs peuvent communiquer librement avec leurs utilisateurs sur les prix et les promotions disponibles en dehors de l'écosystème Apple, sans subir de frais supplémentaires ou de restrictions.
Malgré ces négociations, les deux groupes ne se privent pas de critiquer l'application du règlement européen. Apple, notamment, conteste l'interprétation de la Commission et a fait appel, estimant que les exigences dépassent le cadre légal du DMA. De son côté, Bruxelles rappelle que toutes les options restent ouvertes en cas de manquements persistants, y compris l'application de pénalités périodiques.
Source : Financial Time
