Conseil européen : l’Europe tente de tracer une ligne commune sur le numérique

25 octobre 2013 à 17h45
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Réunis au sein du Conseil européen, l'ensemble des représentants des Etats-membres de l'UE ont tenté d'établir une position commune sur les sujets relatifs au numérique. La polémique autour de PRISM leur a d'ailleurs permis d'adopter une ligne claire sur certains thèmes comme la surveillance ou la protection des données personnelles.

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Alors que le Conseil européen se termine ce vendredi, les conclusions des pays membres de l'Union européenne ont été rendues. Selon la lettre de mission, le rendez-vous devait insister sur l'Economie numérique et son impact sur la croissance et la compétitivité des Etats. La réunion devait également servir à mieux cerner les enjeux pour les consommateurs, notamment en matière de données personnelles.

Dans ses conclusions (.pdf), le Conseil européen précise ainsi en premier lieu qu'il est urgent de créer un marché unique intégré pour les produits et services numériques et les télécommunications. De telles préconisations ont déjà été présentées dans le cadre du Paquet Télécom, texte par lequel Neelie Kroes a, par exemple, sévèrement critiqué les pratiques des opérateurs en matière de roaming.

Ce marché unique numérique, concernant les produits et services, devrait alors prendre forme d'ici 2015 et passera par la mise en place d'un « cadre juridique amélioré, prévisible et stable » dont les contours doivent encore être précisés. Toujours est-il que l'accent sera également mis sur l'interopérabilité ou la portabilité des données entre différentes plateformes. Enfin, cette refonte juridique passera également par le droit d'auteur avec, au printemps 2014 une modernisation de ce cadre.

La position de l'Europe par rapport à la polémique générée par le programme PRISM a particulièrement retenu l'attention des participants au conseil. A ce sujet, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen a rappelé que la France et l'Allemagne allaient « engager des discussions bilatérales avec les Etats-Unis dans le but de trouver d'ici à la fin de l'année un accord sur leurs relations mutuelles dans ce domaine ».

Si une position commune des Etats-membres de l'Union européenne sera néanmoins difficile à obtenir, l'Europe a tout de même montré son désaccord face aux méthodes de renseignement des Etats-Unis. Reste à savoir si cette relative unité pourra perdurer dans le temps.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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