Le Paquet Télécom, qui doit acter une série de mesures pour abaisser les tarifs du roaming et poser les premières pierres vers un marché unique des télécoms, doit être présenté et adopté demain. Mais des voix s'élèvent, notamment du côté des opérateurs.
Après un petit report de 24 heures, c'est bien ce jeudi que sera présenté et adopté le très attendu « Paquet Télécom » par Neelie Kroes, commissaire européen chargée du numérique. L'objectif est clair, s'attaquer une fois de plus « roaming », ces surcoûts tarifaires appliqués à l'usage des mobiles depuis l'étranger. Voilà six ans que la Commission européenne s'évertue à les abaisser progressivement.
En mai dernier, Neelie Kroes envisageait purement et simplement de supprimer ces tarifs facturés par les opérateurs. Le tout afin de favoriser l'émergence d'un marché des télécoms ouvert, où les usagers ne seraient plus pénalisés financièrement pour l'usage de leur mobile à l'étranger.
Mais en face, les opérateurs se sont clairement élevés contre cette mesure. Dans un contexte concurrentiel extrême, qui tire les prix largement vers le bas, ces derniers ne sont en réalité pas disposés à tirer un trait sur cette source de revenus. Le 22 juillet, Stéphane Richard, le directeur général d'Orange, tirait à boulets rouges sur Bruxelles. Dans une interview accordée au Figaro, celui-ci dénonçait « la politique consumériste à tous crins » prônée par la Commission européenne, alors que les baisses successives du roaming plomberaient d'autant les capacités d'investissement des opérateurs, à l'heure du déploiement de la 4G.
D'après les premiers éléments sortis dans la presse, Neelie Kroes serait en partie revenue sur ses ambitions. Au final, le Paquet Télécoms devrait effectivement acter une nouvelle baisse des surcoûts. Pour y parvenir, la Commission chercherait à inciter les opérateurs à proposer à leurs clients des abonnements proposant des tarifications alignées dans toute l'Europe. En contrepartie, les industriels ne seraient plus contraints d'imposer le concurrent vers lequel ses clients sont jusqu'à présent redirigés à l'étranger. Une mesure qui jusqu'alors ne devait prendre effet qu'à compter de 2014.
D'autres pistes sont d'ores et déjà avancées dans les médias. Le Mondeassure que les appels reçus depuis l'étranger ne devraient plus être surtaxés. Mais encore, Les Echosrappellent de leur côté l'engagement de la Commission en matière de neutralité des réseaux. Puisque aujourd'hui les communications sont aussi assurées via la data, grâce à la VoIP, il s'agirait ici d'interdire les opérateurs de bloquer certains de ces services. En contrepartie, puisqu'il faut essayer de contenter tout le monde, ces derniers devraient pouvoir, en cas d'adoption du texte, différencier la tarification en fonction de la vitesse de connexion et du volume de données échangées.
Ces mesures poursuivent in fine l'objectif du marché unique, ou des opérateurs pourraient à terme tenter de glaner des parts de marché dans des pays étrangers. C'est d'ailleurs ce qu'a clairement fait savoir José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, lors d'une interview accordée au New York Times. « Je voudrais annoncer aujourd'hui que nous allons adopter formellement des propositions qui donnent un nouvel élan vers un marché unique des télécoms ».
Pour autant, le gouvernement semble moins convaincu par la perspective. Interrogée par Les Echos, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, considère ainsi que la « Commission se tromperait complètement d'approche si elle faisait de l'itinérance le coeur de l'agenda numérique européen ». Et de mettre en avant la perte de vitesse des acteurs européens sur le marché, avec la disparition de « tous les fabricants de téléphones mobiles » européens et le poids mineur des opérateurs face à leurs homologues américains.
Mise à jour le 11/09/2013 à 19h00
Le Paquet Télécom a finalement été adopté ce mercredi par la Commission européenne. Il doit encore être approuvé par le Parlement européen, le texte sera soumis au vote des élus ce jeudi. Le texte confirme les principales pistes avancées dans cet article, à savoir :
La disparition du roaming s'agissant des appels reçus depuis l'étranger.
Possibilité pour les opérateurs de conclure des accords entre eux, leur permettant de se soustraire progressivement à la disparition du roaming d'ici à juillet 2016.
Possibilité de rompre un contrat après six mois d'engagement sans coût.
Lutter contre la discrimination entre les tarifs domestiques et internationaux.
Favoriser le développement du WiFi public et des femtocell.
La création d'un régulateur unique du marché européen n'est pour le moment pas envisagée, « bien que la solution puisse paraître logique », explique Neelie Kroes.
Accroître les droits et l'information donnés aux consommateurs quant à leur vitesse de connexion, au-delà du seul débit théorique maximum.
Garantir l'accès à un internet ouvert et la neutralité du net, en luttant contre le blocage ou le ralentissement de certains services par les opérateurs.
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