Hadopi/CSA : le gouvernement présentera une loi sur la "création" début 2014

le 18 octobre 2013 à 14h48
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Le calendrier autour de la présentation d'une nouvelle loi portant sur la création et la Culture se précise. Censé également couvrir la fin de la Hadopi, ce texte devrait être présenté en conseil des ministres avant Noël.

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Lors des premiers débats autour du projet de faire disparaître la Hadopi en tant qu'autorité propre, l'idée était de donner au CSA certaines prérogatives lui appartenant à l'heure actuelle. Dans le cadre d'un projet de loi portant sur l'audiovisuel, un amendement venant transférer les compétences de la Hadopi au CSA devait être proposé. Critiqué par certains députés, partis et professionnels, celui-ci n'a finalement pas été présenté.

Pour autant, cette passation de pouvoirs au CSA, et par là-même la fin de la Hadopi en tant qu'autorité, n'est pas abandonnée. Le gouvernement avait en effet fait comprendre que la question figurera au sein d'une « grande loi sur la création et la culture » intégrant également la protection des artistes ainsi que le numérique.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture précise désormais auprès de Satelifax que son objectif est ainsi de présenter sa loi sur la « création » en Conseil des ministres avant Noël, si le calendrier le lui permet. Dans son idée, le projet pourrait ensuite être soumis à discussion dès le début de l'année prochaine.

Ce texte est censé organisé la passation de la riposte graduée de la Hadopi au CSA mais pourrait également prendre en compte plusieurs points avancés par la mission Lescure. Laquelle a rendu son rapport et a dressé 80 propositions au mois de mai dernier. On y retrouvait alors des recommandations relatives à la régulation des contenus (musique, vidéo), la lutte contre le téléchargement illégal, la VoD...

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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