Le transfert CSA-Hadopi devrait passer par une loi sur la Culture en 2014

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L'amendement devant acter le transfert des compétences de la Hadopi au CSA n'ayant pas été proposé dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, un nouveau texte devra programmer cette fusion entre les deux autorités. Ce mouvement devrait se faire dans le cadre d'une loi sur la création et la culture qui serait déposé en 2014.

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Lors des derniers débats portant sur un projet de loi concernant l'audiovisuel, un amendement venant transférer les compétences de la Hadopi au CSA devait être proposé. Critiqué par certains députés, partis et professionnels, celui-ci n'a finalement pas été présenté, laissant en jachère cette question de la passation des pouvoirs entre les deux autorités.

Malgré tout, le projet ne sera pas abandonné. Promesse de François Hollande, soutenu par la ministre de la Culture, ce transfert devrait survenir par d'autres moyens. Selon Les Echos, c'est à l'occasion d'une « grande loi sur la création et la culture » intégrant également la protection des artistes ainsi que le numérique, que ce mouvement sera présenté.

Cette position semble logique puisque cette nouvelle loi pourrait également intégrer des dispositions relatives à la lutte contre le téléchargement illégal. Pour rappel, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti avait confié à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, la mission d'élaborer une feuille de route pour « impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux » autour de cette question du piratage à des fins commerciales.

Toujours est-il que ce texte devrait être proposé en 2014. A cette échéance, la Hadopi devrait alors perdre ses prérogatives.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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