Face aux critiques, le transfert de la Hadopi au CSA attendra finalement

13 septembre 2013 à 17h58
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Un amendement à la loi sur l'audiovisuel devait être présenté devant le Sénat. Ce texte aurait permis la passation d'une partie des pouvoirs de la Hadopi au Sénat. Toutefois, l'amendement n'a pas été présenté, ce qui suscite la colère des représentants du cinéma.

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Durant toute la semaine, des auditions ont été menées au Sénat autour de la loi sur l'audiovisuel. Le président du CSA, les membres de la Hadopi ainsi que la ministre de la Culture ont ainsi été entendus par les élus. Un amendement devait alors être présenté par le rapporteur sur cette question, le sénateur socialiste David Assouline.

Le texte porté par le représentant socialiste avait l'avantage de faire passer rapidement le relai entre la Hadopi et le CSA puisque sa demande aurait été formulée dans le cadre d'un projet de loi plus vaste (sur l'audiovisuel). Toutefois, aucun débat n'aurait eu lieu notamment devant l'Assemblée nationale, ce qui a entraîné des critiques de la part de plusieurs députés mais également d'observateurs du secteur.

Les Jeunes socialistes se sont même fendus d'un communiqué dans lequel ils appelaient « à rester vigilants face à la possibilité d'un transfert des compétences de la Hadopi au CSA envisagé par le gouvernement ». Ils rappelaient alors ne pas vouloir « que le premier acte de la gauche en matière numérique soit le renforcement de la riposte graduée » et s'inquiétaient que le CSA bénéficie de pouvoirs renforcés en matière de gestion des contenus.

Une critique visiblement entendue puisque cet amendement ne sera finalement pas présenté. C'est ce qu'indique l'ARP, la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs reprise par Electron Libre. Dans un communiqué, les représentants des cinéastes se disent « abasourdis par l'absence d'amendement qui devait aller dans ce sens, et qui devait être porté par David Assouline ».

Ils ajoutent : « le projet d'amendement se devait de porter l'une des premières mesures fortes et symboliques voulues par le Rapport Lescure, dont l'ambition est d'intégrer sereinement l'écosystème de la création dans l'ère du numérique » et réitèrent leur souhait de voir les missions de la Hadopi confiées au CSA. « La convergence de la télévision et de l'Internet nous paraît à l'évidence amener ces deux médias à relever à termes des mêmes compétences, que le CSA possède ou doit pouvoir développer », concluent-ils.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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