Hadopi-CSA : la fusion en marche ?

A l'occasion d'une audition devant la Commission de la Culture au Sénat, Olivier Schrameck, président du CSA, a demandé explicitement à ce que l'autorité puisse avoir un rôle de veille sur les usages en ligne. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture a confirmé que certaines attributions de la Hadopi reviendront au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Lors de la remise de son rapport au ministère de la Culture, la mission Lescure avait proposé, après publication des textes réglementaires nécessaires, de transférer certains des rôles appartenant à la Hadopi vers le CSA, organe de régulation de la télévision. Dans ce cadre, le Sénat a fait un pas dans cette voie puisque le président du CSA a été auditionné dans le cadre des travaux sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel.

Olivier Schrameck a ainsi précisé qu'il restait enclin à ce que les activités de la Hadopi entrent dans le champ de compétences du CSA. Il rappelle à ce titre qu'il y a « une profonde logique fonctionnelle ce que la régulation soit globale, à condition qu'elle soit considérablement assouplie  ». Il ajoute ainsi qu'une « réforme de la Hadopi est nécessaire pour assurer sa continuité, sinon le CSA hériterait d'une situation dégradée ».

De son côté, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture a soutenu cette position en rappelant que l'activité de la Commission des Protection des droits de la Hadopi (l'organe chargé d'étudier les dossiers des internautes ayant reçu un e-mail puis une lettre de l'autorité) contenait des « aspects pédagogiques ». Ainsi, un transfert de cette autorité vers le CSA permettrait « d'affermir et moderniser le champ de compétence du CSA pour lui donner les moyens de se pencher sur les questions actuelles ». La ministre invite ainsi les élus à « mettre en œuvre aussi rapidement que nécessaire ces propositions ».

En ce sens, le gouvernement sera appuyé par David Assouline, le rapporteur socialiste du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel. Lors de l'audition, ce dernier a précisé qu'il était désormais : « le moment de faire ce transfert (de la Hadopi vers le CSA, ndr) pour que demain il y ait quelque chose à transférer. Il faut que dès cette loi, il puisse y avoir un acte sur le sujet qui donne une indication forte que cette proposition va être mise en œuvre ».

Le principe de la riposte graduée devrait donc être conservé, comme l'indiquait déjà la rue de Valois début juillet, mettant de côté un système purement administratif. La ministre promet que cette discussion sera suivie lors de l'examen du texte devant le Sénat dans les prochains jours. Le transfert des pouvoirs pourrait alors arriver très rapidement.