Le transfert de la Hadopi au CSA pourrait intervenir dès octobre

0
A l'occasion du vote d'un texte de loi portant sur l'indépendance de l'audiovisuel public qui doit avoir lieu en octobre, le transfert des compétences de la Hadopi au CSA pourrait être programmé. La mise en place effective des mesures pourrait intervenir début 2014.

00FA000004822096-photo-hadopi.jpg
Lors de son dernier point avec la presse, la ministre de la Culture avait précisé qu'elle tenterait d'agir rapidement sur certains dossiers. Le passage de relai des attributions de la Hadopi au CSA semble être une priorité puisque la refonte pourrait intervenir très rapidement, à la faveur d'un texte portant sur l'indépendance de l'audiovisuel.

Selon Les Echos, le transfert des pouvoirs devrait ainsi intervenir officiellement pour début 2014, voire plus tôt. Il s'agirait alors de réduire les éventuels débats parlementaires inhérents à cette question. L'éventualité a par la suite été confirmée par une source gouvernementale auprès de Libération, sans que celle-ci ne livre davantage de précisions quant aux détails de ce transfert.

L'avantage de cette éventualité réside dans le fait qu'elle permettra donc au gouvernement d'agir rapidement sur la question puisque le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel a déjà été voté par l'Assemblée nationale. Reste au Sénat à faire connaître sa position mais également à savoir quels sont les détails de cette passation de pouvoir.

En parallèle, la ministre de la Culture a confié à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, une mission portant sur la question du piratage à des fins commerciales. Sa tâche est ainsi de rédiger une feuille de route ayant pour but d' « impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux » sur cette thématique.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Verizon Wireless : accord pour un rachat à 130 milliards de dollars
Microsoft rachète les mobiles Nokia pour 5,44 milliards d'euros
Carl Icahn monte au capital de Nuance Communications
Windows Phone détiendrait 11% de parts de marché en France
Meizu MX3 : un smartphone chinois vraiment haut de gamme
Le
Numericable passe le cap du million d’abonnés au multiple play
Microsoft IllumiRoom : trop cher pour envisager une production
Rentrée high-tech : les prochaines sorties et les dossiers à surveiller
Un opérateur britannique propose des forfaits mobiles roaming sans surcoût sur 7 destinations
Haut de page