Hadopi : un transfert des missions au CSA "dans les plus brefs délais"

Reçue au Sénat à l'occasion d'une audition portant sur la loi relative à l'audiovisuel, la Hadopi a défendu son bilan et a tenu à critiquer son extinction. De son côté, le rapporteur socialiste du projet de loi a rappelé que le CSA devrait rapidement prendre la main sur ce dossier.

La fin de la Hadopi arrive à grands pas, tout comme la passation de ses compétences au CSA, l'organe de régulation de l'audiovisuel. La décision devrait en effet être prise à l'occasion de l'adoption du projet de loi sur l'audiovisuel, texte qui ne passera pas devant l'Assemblée nationale.

Après audition du président du CSA en début de semaine, Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi ainsi que Mireille Imbert-Quaretta présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi ont été entendues par la commission de la Culture du Sénat. Elles ont ainsi défendu l'activité de l'autorité et rappelé les écueils d'une passation de pouvoirs jugée trop rapide.

Marie-Françoise Marais regrette ainsi que personne n'ait par exemple « comparer les coûts de fonctionnement des services du CSA à ceux de l'Hadopi qui sont exceptionnellement bas ». De son côté, Mireille Imbert-Quaretta s'est dite inquiète des compétences futures qui seront attribuées au CSA « tout transfert de ses mission à un autre organisme entraînera de facto une compétence de celui-ci dans ces domaines », ajoute-t-elle.

De son côté, David Assouline le rapporteur socialiste du projet de loi a fait comprendre que ce transfert interviendra, s'il est arbitré, « dans les plus brefs délais ». Il rappelle ainsi que les autorités ont déjà décidé de l'extinction de la Hadopi et du transfert de ses missions. Répondant directement aux représentantes de la haute autorité et de la CPD, il ajoute : « vous utilisez cette audition pour défendre l'institution que présidez, c'est légitime. [ ...] Mais il ne faut pas effrayer le chaland en disant que l'on va surveiller, regarder les contenus de chaque citoyen qui postera quelque chose sur le net, il ne s'agit pas de cela. Le seul transfert qui est envisagé concerne les missions de la Hadopi mais pas une extension, un duplicata des pouvoirs du CSA sur le Net ».

De son côté, le président du CSA a, mardi dernier, souhaité que ses attributions soient étendues précisant qu'il y a « une profonde logique fonctionnelle ce que la régulation soit globale, à condition qu'elle soit considérablement assouplie ». Olivier Schrameck entend donc bénéficier de pouvoirs renforcés en matière non seulement de lutte contre le téléchargement mais également sur la gestion des contenus en ligne.

Un tel projet pourrait toutefois être débattu dans l'avenir puisque David Assouline précise que la « lutte contre la contrefaçon peut amener à un cadre législatif plus global. Il faut se laisser le temps ». En attendant, la décision d'éteindre la Hadopi en tant qu'entité devrait arriver rapidement.