La Cnil met en demeure le PSG pour avoir constitué des listes de supporters (màj)

le 07 novembre 2013
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La Commission chargée de la protection des données personnelles sur Internet indique avoir mis en demeure la société en charge du club de Football du Paris Saint-Germain. La Cnil estime que le gestionnaire a établi une liste excluant de son stade certains de ses supporters sans pour autant avoir demandé d'autorisation en ce sens.

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A l'été 2012, le PSG avait décidé d'exclure certains supporters de son club jugés violents. Certains d'entre eux avaient donc vu leur présence interdite dans l'enceinte du Parc des Princes. Une « liste noire » critiquée par les personnes visées mais également par les autorités chargées de la protection des informations personnelles.

Dans la foulée, la Cnil indique avoir mené des contrôles dans les locaux de la société gestionnaire du PSG. « Ce contrôle a révélé la mise en œuvre de deux systèmes d'exclusion des personnes des rencontres auxquelles l'équipe du PSG participe », précise-t-elle dans sa décision (.pdf).

La première liste porte sur les personnes interdites de stade par la justice, une personne qui achète un billet ne peut alors pas entrer dans un stade. La seconde liste exclut de fait toute « personne indésirable ». Pour y figurer, il faut adopter un « comportement non conforme aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball ».

Toutefois, la Cnil affirme que le PSG ne pouvait pas mettre en place ces listes car elle n'a pas informé l'autorité compétente en la matière. Le club de Football aurait en effet dû « déposer une demande d'autorisation en démontrant notamment que le dispositif se fonde sur des critères déterminés, explicites et légitimes ».

Si le PSG applique cette décision, aucune sanction ne sera prononcée à son encontre. A défaut, il risque de devoir payer une amende pécuniaire.



Mise à jour le 07/11/2013 à 17h15

La Cnil indique avoir mis fin à la procédure à l'encontre du club sportif. Dans une lettre adressée au PSG (.pdf), l'autorité ne précise pas les motifs exacts qui la pousse à agir de la sorte mais précise avoir reçu « deux demandes d'autorisation ».

Ces demandes vont permettre au club de se conformer aux règles puisque la Cnil va pouvoir étudier le fonctionnement de ces listes de personnes. Aucune suite n'est ainsi donnée à cette procédure


Publication initiale le 16/09/2013 à 15h38
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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