La Cnil met en demeure le PSG pour avoir constitué des listes de supporters (màj)

07 novembre 2013 à 17h15
0
La Commission chargée de la protection des données personnelles sur Internet indique avoir mis en demeure la société en charge du club de Football du Paris Saint-Germain. La Cnil estime que le gestionnaire a établi une liste excluant de son stade certains de ses supporters sans pour autant avoir demandé d'autorisation en ce sens.

012C000006642898-photo-5328214-le-nouveau-logo-du-psg-decrypte.jpg
A l'été 2012, le PSG avait décidé d'exclure certains supporters de son club jugés violents. Certains d'entre eux avaient donc vu leur présence interdite dans l'enceinte du Parc des Princes. Une « liste noire » critiquée par les personnes visées mais également par les autorités chargées de la protection des informations personnelles.

Dans la foulée, la Cnil indique avoir mené des contrôles dans les locaux de la société gestionnaire du PSG. « Ce contrôle a révélé la mise en œuvre de deux systèmes d'exclusion des personnes des rencontres auxquelles l'équipe du PSG participe », précise-t-elle dans sa décision (.pdf).

La première liste porte sur les personnes interdites de stade par la justice, une personne qui achète un billet ne peut alors pas entrer dans un stade. La seconde liste exclut de fait toute « personne indésirable ». Pour y figurer, il faut adopter un « comportement non conforme aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball ».

Toutefois, la Cnil affirme que le PSG ne pouvait pas mettre en place ces listes car elle n'a pas informé l'autorité compétente en la matière. Le club de Football aurait en effet dû « déposer une demande d'autorisation en démontrant notamment que le dispositif se fonde sur des critères déterminés, explicites et légitimes ».

Si le PSG applique cette décision, aucune sanction ne sera prononcée à son encontre. A défaut, il risque de devoir payer une amende pécuniaire.



Mise à jour le 07/11/2013 à 17h15

La Cnil indique avoir mis fin à la procédure à l'encontre du club sportif. Dans une lettre adressée au PSG (.pdf), l'autorité ne précise pas les motifs exacts qui la pousse à agir de la sorte mais précise avoir reçu « deux demandes d'autorisation ».

Ces demandes vont permettre au club de se conformer aux règles puisque la Cnil va pouvoir étudier le fonctionnement de ces listes de personnes. Aucune suite n'est ainsi donnée à cette procédure


Publication initiale le 16/09/2013 à 15h38
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Normandie : la plus grande route solaire du monde est un échec
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
Matrix 4 officiellement annoncé, avec Keanu Reeves et Carrie-Ann Moss
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Minecraft s'offre un boost graphique... réservé aux possesseurs de cartes NVIDIA RTX
PS5 : la fuite d'un brevet révèle un design plutôt original
L'astéroïde Apophis qui frôlera la Terre en 2029 est-il vraiment dangereux ?
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top