Brevets : Nokia gagne une bataille contre HTC outre-Manche

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Le 31 octobre 2013
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Le constructeur HTC a été reconnu coupable d'infractions de propriétés intellectuelles par un tribunal britannique dans une affaire l'opposant à Nokia.

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Au mois d'avril 2012, le constructeur Nokia avait déposé une plainte contre HTC pour violation d'une cinquantaine de propriétés intellectuelles de type FRAND. Ce dépôt de plainte fut renouvelé en mai dernier et le fabricant a finalement obtenu une injonction auprès de la cour d'Amsterdam pour bloquer la vente de plusieurs smartphones de HTC dotés d'un microphone fabriqué par STMicroelectronics. Une cour du Royaume Uni vient également de trancher en faveur de Nokia sur une affaire portant sur l'usage de technologies de réseaux.

Le juge chargé de cette affaire, Sir Richard David Arnold, a reconnu cette violation de brevets et le constructeur Taïwanais a confirmé qu'il ferait appel de cette décision. Il faut dire que celle-ci porte une fois de plus sur ses derniers smartphones haut de gamme et notamment ceux de la gamme HTC One.

Le magazine Computerworld rapporte les propos d'un porte-parole de Nokia qui explique : « Nokia demandera maintenant une injonction pour interdire l'importation et la vente des produits de HTC incriminés au Royaume-Uni ainsi qu'une compensation financière ». Des actions similaires ont été entreprises en Allemagne, en Italie, au Japon ainsi qu'au États-Unis.

En septembre, l'ITC, la commission chargée de réguler le commerce outre-Atlantique avait déjà jugé que HTC violait deux brevets de Nokia
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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