Brevet : Apple remporte son procès contre WI-LAN

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Le 24 octobre 2013
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Un tribunal américain vient de donner raison à Apple dans un procès l'opposant à la société Wi-LAN. Cette dernière est détentrice de brevets concernant les communications via le CDMA et le HSPA.

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Un jury fédéral au Texas vient de clore un procès opposant Apple à Wi-LAN. Depuis septembre 2011, la société avait attaqué plusieurs entreprises en leur reprochant d'utiliser sans aucun droit un brevet (RE37,802) relatif aux technologies CDMA et HSPA. Par la suite, 6 sociétés (Alcatel-Lucent, Dell, Hewlett-Packard, HTC, Novatel Wireless et Sierra Wireless) avaient accepté de verser des sommes compensatoires afin de mettre un terme au conflit juridique.

En octobre dernier, WI-LAN tentait une attaque à l'encontre d'Apple, estimant que le groupe américain utilisait également son brevet sans autorisation. La justice a toutefois décidé que plusieurs prétentions avancées par la société canadienne ne pouvaient pas être reprochées à Apple.

Dans une note, WI-LAN s'est dit « déçu » par cette décision mais annonce que ses représentants juridiques cherchent dès à présent à formuler une nouvelle attaque à l'encontre de la firme américaine.

Si un nouveau procès est initié, il viendra s'ajouter à ceux déjà lancés à l'encontre d'Apple et d'autres sociétés, notamment devant la cour fédérale de Floride en décembre dernier.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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