En juin 2014, la "Hadopi existera toujours"

La Hadopi vient de présenter son rapport d'activité pour l'année 2012/2013. A cette occasion, elle a évoqué son avenir et les rapprochements avec d'autres autorités, en particulier le CSA.

Depuis janvier 2013, la Commission de protection des droits a envoyé 80 000 premières recommandations puis 10 000 rappels par mois dans le cadre de la procédure de riposte graduée. Elle ajoute que depuis la mise en route de ce système d'avertissement des internautes opérant sur les réseaux P2P, 1 912 847 recommandations ont ainsi été envoyées et 186 153 rappels ont été formulés. Enfin, 51 dossiers ont été transmis au parquet.

En dehors de ces statistiques relatives à l'activité de la haute autorité, Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi a rappelé que son objectif était de développer l'activité de l'organisme qu'elle dirige. Elle précise ainsi que « des pistes audacieuses pourraient être creusées. Permettre aux citoyens et associations de consommateurs de saisir la Hadopi pour des sujets relatifs à l'interopérabilité et aux mesures techniques de protection par exemple. Nos marges de manœuvre sont étroites si nous réfléchissons à périmètre constant mais deux pistes peuvent être scrutées à savoir le renforcement de la lutte contre contrefaçon commerciale et la lutte contre le streaming et le téléchargement direct ».

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) a ainsi été nommée par le ministère de la Culture pour élaborer une feuille de route pour « impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux » autour de cette question du piratage à des fins commerciales. Dans ce cadre, des moyens opérationnels pourraient être mis en place pour travailler sur ce volet. « Certaines mesures, pourraient être utilisées en particulier pour le référencement des sites de bittorrent », ajoute l'organisme.

Vers une fusion, absorption, OPA de la Hadopi

En attendant, les interrogations subsistent quant à l'avenir de cette autorité. La fusion avec le CSA a été récemment repoussée et la question reviendra sur les devants de la scène à l'occasion d'une loi sur la création culturelle en 2014. Dotée d'un budget de 6 millions d'euros, auquel elle ajoutera de l'argent de son fonds de roulement -environ 2,5 millions d'euros- la Hadopi tentera néanmoins de faire entendre ses arguments en cas de nouveau projet de fusion.

Sur ce point, Mireille Imbert-Quarretta explique : « en ce qui nous concerne, je vous donne rendez-vous l'année prochaine. Le 30 juin, nous existerons toujours. Fusion, absorption, OPA, les deux pauvres (avec le CSA, ndr) fusionneront dans cette hypothèse leur budget [...] Plus sérieusement, nous n'avons pas d'intérêt particulier à être plus rapproché de la Cnil, de l'Arcep ou du CSA ». La responsable tient donc à mettre en avant le fait que si la Hadopi est appelée à disparaître, ses missions doivent, pour leur part, subsister.

La Hadopi rappelle d'ailleurs qu'elle entend davantage axer son travail sur les saisines de la part de professionnels du secteur en matière d'interopérabilité ainsi que sur les sujets relatifs aux mesures techniques de protection. Sur ce dernier volet, la haute autorité précise avoir reçu des revendications d'un utilisateur sur l'impossibilité de faire une copie privée à partir d'un décodeur numérique. « C'est une question partagée entre Hadopi et le CSA, en cours d'instruction », explique Jacques Toubon. Un point qui rassemble les deux autorités.