TAFTA : Nicole Bricq saisit le CNNum pour affiner la position française

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Le 17 octobre 2013
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Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a annoncé la saisine du Conseil National du Numérique pour travailler sur la position de la France dans le cadre des négociations commerciales transatlantiques. Il rendra ses conclusions à la fin du premier trimestre 2014.

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L'accord de libre-échange entre la France et les États-Unis revient sur la table. L'accord dit « TAFTA » (Trans-Atlantic free Trade Agreement), ou « TTIP » (Transatlantic Trade and Investment Partnership) a déjà suscité quelques craintes, notamment du côté du ministère de la Culture lorsque la ministre, Aurélie Filippetti, s'était engagée pour la protection de l'exception culturelle française.

Cette fois, c'est Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur français, qui y va de son initiative. Elle a ainsi décidé de saisir le Conseil National du Numérique afin que celui-ci se penche sur les conséquences potentielles de cet accord pour le secteur numérique Français.



Le communiqué publié sur le site du ministère explique ainsi que cette saisine vise à « préparer au mieux la position française ». La ministre rappelle toute la complexité de ces négociations, caractérisée par la variété des sujets mis sur la table. Elle cite ainsi la fiscalité, le droit de la concurrence, la protection des consommateurs, la transmission des données, la propriété intellectuelle ou encore la neutralité des plates-formes.

Le travail du Conseil National du Numérique est prévu pour durer, puisqu'il ne s'achèvera qu'à la fin 2014, date à laquelle il remettra son rapport. La ministre espère, grâce à cette initiative, permettre aux entreprises françaises « d'accroître leurs parts de marché aux Etats-Unis et rééquilibrer un rapport de forces qui joue aujourd'hui au profit des géants américains et de leur vision du développement numérique ».

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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