Si 22 pays, dont la France, ont bel et bien signé le traité anti-contrefaçon ACTA, le texte doit encore passer devant le Parlement européen avant d'être applicable. Avant même le commencement des débats prévus pour la fin février, Martin Schulz, le président du Parlement européen a critiqué le traité.

La Hadopi serait passée à la phase 3. Selon plusieurs sources judiciaires reprises par Le Point, les premiers dossiers d'internautes surpris en train de partager illégalement du contenu culturel ont été transmis à la Justice. Cette dernière pourra décider de sanctionner ou non les internautes concernés.

Plusieurs milliers d'internautes ont défilé samedi après-midi afin de protester contre le traité anti-contrefaçon ACTA dans une quarantaine de villes françaises.

Alors que de nombreuses manifestations visant à dénoncer le traité ACTA auront lieu samedi après-midi partout en France et en Europe, François Hollande a finalement appelé à repenser le projet vendredi soir. Plus tôt dans la journée, l'Allemagne et la Lettonie ont annoncé la suspension temporaire du processus de ratification.

Le candidat à l'élection présidentielle du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) a donné sa position en matière de culture numérique. Philippe Poutou juge l'Hadopi « injuste et inefficace » et milite pour une taxation de l'ensemble des professionnels du numérique.

Les quelque 17 000 brevets récupérés par Google via le rachat de Motorola Mobility ne permettront pas simplement de protéger les constructeurs adoptant Android mais resteront également une source de revenus.

Les géants du web tels que Yahoo!, Amazon ou encore Google ont obtenu une victoire en justice pour un procès qui aurait potentiellement pu redessiner les origines du World Wide Web.

Partie d'Europe de l'Est, la contestation anti-ACTA gagne du terrain. Alors que deux nouveaux pays viennent d'annoncer leur intention de suspendre la ratification de ce traité anti-contrefaçon, les internautes se mobilisent en vue d'une journée de manifestation, samedi 11 février. Des rassemblements sont d'ores et déjà prévus dans de nombreuses villes françaises.

Microsoft annonce via son site officiel avoir pris de nouvelles mesures concernant ses propriétés intellectuelles afin de favoriser l'adoption de standards.

L'ensemble des représentants des industriels à la Commission pour la Copie privée serait en train de préparer un recours devant le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ils considèrent que le système actuel de taxation au titre de la redevance est injuste.

Le moteur de recherche spécialisé dans les liens .torrent BTjunkie a annoncé sa fermeture volontaire dans la nuit de dimanche à lundi, après sept ans d'existence.

Dans l'une de ses plaintes contre Apple, Motorola vient d'obtenir le soutien de la cour en ce qui concerne le fonctionnement du service iCloud.

Comme l'an dernier, les autorités chargées de la protection de la propriété intellectuelle (ICE) viennent de bloquer plusieurs sites proposant des contenus sportifs en streaming. Une décision qui intervient à quelques jours du plus grand évènement sportif de l'année aux Etats-Unis.

Une maison de production et d'édition de films pornographiques menace, aux Etats-Unis, de rendre public le nom des personnes ayant téléchargé certaines de ses vidéos via BitTorrent. Une situation que le tribunal appuie, expliquant que même si les accusés veulent garder leur anonymat, ils doivent dévoiler leur identité pour qu'elle soit inscrite dans le registre public.

Le candidat MoDem (Mouvement démocrate) vient de dévoiler les grandes pistes de son programme présidentiel. François Bayrou a rappelé l'importance de soutenir la production notamment informatique en France. Il explique également qu'à l'heure actuelle, l'Hadopi « n'est pas une bonne idée ».

Selon les autorités fédérales américaines, les données hébergées par le service Megaupload pourraient être définitivement effacées à partir de jeudi prochain, rendant vains les espoirs pour les utilisateurs de récupérer leurs fichiers.

Afin d'éviter que des internautes ne reçoivent des messages non-sollicités, la Cnil informe les partis sur les moyens de recueillir légalement des données personnelles. Dans sa nouvelle recommandation, la Commission précise que le consentement des internautes doit être formulé.

Le ministre de la Culture a rappelé que l'Hadopi rendra prochainement un document portant sur l'encadrement du streaming illégal. Selon Frédéric Mitterrand, un rapport sur le sujet sera édité dans le « courant du mois de février ».

Un « défaçage » IRL ? Lundi matin, quelques graffitis ornaient l'entrée du siège de l'Hadopi, dans le XVe arrondissement parisien. On y retrouvait le fameux logo du courant Anonymous, ainsi que la phrase « We are legion », taguée sur le pas de la porte.

Outre-Manche, plusieurs associations protégeant les intérêts des ayants droit souhaitent obliger les moteurs de recherche à apposer des filtres bloquant l'accès au contenu illégal.

A l'occasion du Midem de Cannes, le ministre de la Culture officialisera la signature d'un accord-cadre entre les différents acteurs de la filière musicale. Le document pose les jalons de la mise en place du Conseil national de la Musique et propose de faire contribuer les FAI sans pour autant accroître la pression fiscale sur eux.

La Cnil revient sur la proposition de rénovation de la réglementation en matière de protection des données initiée par l'Union européenne. La Commission considère que « le fonctionnement du système n'est pas optimum » et craint que l'Europe ne puisse pas appliquer ses propres réformes.

Le fabricant de semi-conducteurs Intel vient de finaliser le rachat de près de 200 brevets à RealNetworks.

22 pays européens, dont la France, ont signé jeudi à Tokyo le traité anti-contrefaçon ACTA. Bien que le texte doive encore être discuté devant le Parlement européen à l'été, l'annonce a immédiatement déclenché des attaques contre les sites Web de l'institution.

L'éditeur Nimblebit accuse le leader des jeux communautaires Zynga d'avoir tout simplement plagié l'un de ses titres.

Le fabricant Motorola a déposé une plainte contre Apple. Une fois de plus, les deux parties se disputent des droits de propriété intellectuelle.

Le parti à la rose semble évoquer l'idée de modifier la gestion des droits d'auteurs dans le cadre de son programme numérique. Selon le Nouvel Observateur, François Hollande proposera 3 pistes majeures sur les thèmes de fiscalité, de l'encouragement de l'offre légale ainsi que sur le terrain des usages en « légalisant le P2P pour les échanges non-marchand ».

Après Warner, c'est au tour de Paramount d'annoncer l'intégration du DRM Ultraviolet dans certains de ses produits à destination des USA. Mais à l'inverse de Warner qui a commencé par l'intégrer dans ses Blu-ray, le studio désire se concentrer en premier lieu sur le dématérialisé... et ne fait pas de cadeau sur les prix.

La Commissaire à la Justice Viviane Reding vient d'adresser ses propositions afin de réformer le système de protection des données personnelles en Europe. Elle souhaite non seulement imposer un véritable droit à l'oubli mais également obliger toute organisation à informer les autorités en cas de fuite d'informations personnelles.