Le gouvernement passe la seconde sur la réglementation du crowdfunding

01 juin 2018 à 15h36
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Ce mercredi, la réglementation du financement participatif a été discutée en Conseil des ministres. Le débat avait été lancé il y a quelques mois, dans le but de soutenir une économie en pleine croissance.

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La simplification de la réglementation du crowdfunding se précise. En plein développement, la pratique demeure pour autant fortement freinée par une très lourde réglementation. Si le financement participatif a besoin de simplicité pour fonctionner et attirer des investisseurs en herbe, il reste aujourd'hui soumis à une réglementation inadéquate.

La pratique dépend en effet de la législation sur les établissements bancaires et financiers, écrits bien avant la naissance du financement participatif. Les agréments indispensables au lancement de l'activité, « souvent très lourds pour de petits acteurs en développement », pèsent notamment sur sa progression, relève Arnaud Durgot, associé chez Ulule, responsable de l'aspect financier et juridique de la société.

Le gouvernement souhaite agir vite. Contacté par nos soins, le cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Économie numérique, a confirmé que le gouvernement privilégie la voie de l'ordonnance. En d'autres termes, le texte ne sera pas soumis au débat à l'Assemblée, par souci de rapidité. Les députés devront se contenter d'accepter cette voie de législation. François Hollande avait fait part en mars dernier de sa volonté d'agir plus rapidement, en s'affranchissant pour certaines réformes du temps de débat au Parlement. La réglementation du crowdfunding entre donc parfaitement dans ce cadre.

Fleur Pellerin annoncera les mesures concrètes de son projet le 30 septembre prochain, à Bercy, en présence des acteurs concernés. Avec une double volonté : harmoniser les différents régimes de financement participatif et gagner en transparence, pour rassurer les contributeurs.

Vers un statut unique

La tâche ne sera pas des plus aisées. Car derrière le financement participatif se cache une triple réalité. Les services dits de dons, en premier lieu, qui sont les plus communs. Il s'agit là de soutenir un projet que l'on estime porteur et que l'internaute souhaite aider, en échange de quelques récompenses en nature, le plus souvent.

Puis vient le financement participatif lié à une recherche de profit. Concrètement, il s'agit soit de services proposant de prêter une certaine somme aux porteurs de projets, qui devront par la suite rembourser à un certain taux d'intérêt. Arrive, au sommet de la pyramide, le financement participatif impliquant une prise de participation dans le capital d'une société, avec tout ce que cela comporte en termes de réglementation.

Un statut unique lié à l'activité de crowdfunding est avancé par le gouvernement, de « conseiller financier en financement participatif ». Reste à savoir comment, dans le détail, l'harmonisation des régimes sera effectivement actée. La recherche de profit et le don purement philanthrope recoupent forcément des réalités et des attentes différentes de la part des internautes.

Pour Arnaud Durgot, « le simple fait que le gouvernement veuille promouvoir le financement participatif est une victoire ». Ulule a porté son business sur le financement sous forme de dons. En ce sens, il estime ne pas avoir besoin à tout prix d'une nouvelle réglementation. Car la seule contrainte qui pèse aujourd'hui sur ces acteurs porte sur la nécessité de passer par un organisme bancaire ou financier agréé par l'AMF pour collecter les sommes versées par les internautes, avant de les redistribuer aux porteurs de projets.

La réforme vise également à limiter les crédits accordés par les internautes et à l'exemption de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel, pour les activités de prêts. En outre, d'autres pistes pourraient être intéressantes selon les professionnels. C'est ce que précise Arnaud Durgot estime que le gouvernement pourrait aussi lever la limitation du nombre d'investisseurs imposée dans le cadre de la prise de participation. À ce jour, en France, 149 personnes peuvent prendre part à un même projet. Un seuil qui selon lui « transforme les services de crowdfunding en clubs de business angels ».

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