La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébergées sur sa plateforme. Le géant perd son immunité.
Deux arrêts rendus ce mercredi 7 janvier 2026 par la Cour de cassation marquent un vrai tournant pour Airbnb. En refusant à l'entreprise le statut protecteur d'hébergeur internet, les juges ouvrent la voie à sa condamnation lorsque des utilisateurs et clients contournent la loi via sa plateforme. En d'autres termes, Airbnb ne peut plus invoquer sa neutralité technique pour échapper à sa responsabilité.
Comment deux locataires ont abusé de la sous-location sur Airbnb
La Cour de cassation fait reposer son argumentaire sur deux décisions. Dans la première affaire, une locataire parisienne avait loué un appartement meublé en février 2016. Dès mars, l'annonce apparaissait sur Airbnb pour de courts séjours. Dans l'autre dossier, cette fois en région PACA, le scénario fut le même, avec une locataire de HLM qui avait transformé son logement social en gîte touristique via la plateforme. Dans les deux cas, aucune autorisation écrite du propriétaire n'avait été demandée, alors que la loi l'exige.
Les propriétaires ont découvert le pot aux roses et assigné en justice à la fois leurs locataires indélicates et la société Airbnb Ireland. Leur raisonnement était que sans les outils de réservation et de paiement de la plateforme, jamais ces locataires n'auraient pu sous-louer autant. D'ailleurs, plus de 50 000 euros ont été collectés en sous-loyers dans le seul dossier parisien.
Dans l'affaire provençale, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait relaxé Airbnb en lui reconnaissant la qualité d'hébergeur internet. À Paris, la cour d'appel avait au contraire condamné la plateforme. Et c'est justement cette contradiction qui imposait à la Cour de cassation de clarifier la situation une bonne fois pour toutes.
Le diable se cache dans les conditions générales d'utilisation
Pour la Cour, Airbnb fait bien plus que simplement stocker des annonces. La plateforme impose aux hôtes un véritable cahier des charges, détaillé dans ses « valeurs et attentes » et sa « politique de non-discrimination ». Les règles imposent de répondre vite aux demandes, d'accepter les réservations, de limiter les annulations, de garder une bonne note, et de proposer des équipements de base. Airbnb encadre tout, du début à la fin.
Et la plateforme ne se contente pas d'édicter ces règles. Elle les fait respecter avec une batterie de sanctions. Airbnb se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecterait pas ses exigences, « voire même pour toute autre raison, à notre discrétion ». En cas de manquements répétés, elle peut suspendre ou désactiver définitivement les comptes. À l'inverse, elle pénalise les voyageurs qui dépassent l'heure limite d'occupation du logement.
L'argument massue concerne les « superhosts », ces utilisateurs reconnus comme les hôtes ayant les meilleures performances en termes d’hospitalité et de commentaires. Airbnb les récompense par un badge et les fait apparaître en priorité dans les recherches. Certes, un algorithme attribue ce statut automatiquement, mais c'est Airbnb qui fixe les critères de réussite. En mettant certaines annonces en avant plutôt que d'autres, la plateforme joue un rôle actif. Pour la Cour de cassaion, un hébergeur neutre ne fait pas ça.
Une responsabilité qui pourrait coûter cher à la plateforme
Ce changement de statut a des conséquences majeures. Normalement, un hébergeur internet n'est pas responsable des contenus illégaux publiés par ses utilisateurs, sauf s'il en a connaissance et ne réagit pas. C'est la loi de 2004 sur l'économie numérique. Airbnb perd cette protection. Elle peut désormais être tenue responsable des sous-locations illégales qui passent par sa plateforme.
Concrètement, Airbnb peut désormais être condamnée de façon solidaire avec les locataires fautifs à reverser les sommes indûment perçues. Dans l'affaire parisienne, la Cour de cassation a toutefois renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris. Le motif est que la propriétaire réclamait la restitution des fruits de sa propriété, pas des dommages-intérêts, et les juges devront recalculer sur cette base. Mais le principe est acté.
La décision de cassation s'appuie sur le droit européen. La Cour de justice de l'Union européenne avait déjà fixé la règle, en précisant qu'une plateforme qui optimise les annonces ou en promeut certaines perd son statut d'intermédiaire neutre. Le message paraît donc clair pour toutes les plateformes numériques. Dès qu'elles influencent activement ce que voient et font leurs utilisateurs, elles deviennent responsables.
Airbnb réagit et se prépare à exploiter tous les recours
En réaction, Airbnb dit avoir pris acte de ces décisions qui, selon l'entreprise, « sont contraires au droit européen ». Et l'entreprise d'ajouter que « celui-ci qualifie les plateformes comme Airbnb d’hébergeurs, ce qui a été confirmé par des décisions d’autres cours suprêmes dans plusieurs États de l’UE ». Les procédures judiciaires se poursuivent devant la cour d'appel de Paris, comme le rappelle la société, qui ajoute être prête à « explorer toutes les voies de recours possibles afin que la jurisprudence française reflète les principes européens de régulation des plateformes ».
« La sous-location illégale n’a pas sa place sur notre plateforme. Tous les hôtes doivent certifier qu’ils disposent de l’autorisation de louer leur bien sur Airbnb. Nous appliquons une politique de tolérance zéro pour les cas de ce type portés à notre attention, allant jusqu’à la suppression des annonces concernées », ajoute la firme.
