Impôts : par mesure de sécurité, certains ne recevront pas leur avis par Internet (màj)

04 septembre 2013 à 15h55
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Certains internautes ayant demandé à ce que leur avis d'imposition soit totalement dématérialisé ne le recevront pas sous cette forme. Les services des impôts indiquent avoir retiré cette fonctionnalité pour cette année « par précaution ».

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Parmi les 36 millions de foyers fiscaux présents en France, 2 millions ont opté pour le 100% dématérialisé, c'est-à-dire non seulement la possibilité de déclarer leurs revenus en ligne mais également de ne plus recevoir leur avis d'imposition en version papier. Ils sont donc en principe avertis par e-mail de la mise en ligne de leur avis afin de pouvoir le consulter, via un espace personnel, sur le site impots.gouv.

Certains d'entre eux ne recevront toutefois pas cette année leur avis via Internet. La Direction générale des finances publiques a en effet envoyé un message précisant que « pour des raisons techniques, votre avis ne peut pas pour l'instant être consulté en ligne. Vous recevrez donc dans les meilleurs délais votre avis sur papier ». Le service ajoute que l'option choisie par les personnes imposées restera active et « sera opérationnelle pour les prochaines échéances ».

Les services concernés nous ont livré davantage de précisions quant aux motifs invoqués pour justifier cette décision. Ils indiquent ne pas avoir voulu prendre de risque quant à la possibilité que d'autres personnes puissent avoir accès aux données personnelles. « Il existait un risque pour la confidentialité des données nous avons donc pris la décision de supprimer cette possibilité d'envoi des avis », précise l'administration.

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En conséquence, la DGFIP a préféré « faire appliquer le principe de précaution en ne donnant pas accès à cette fonctionnalité pourtant proposée aux déclarants ». Elle précise toutefois que ce problème ne devrait concerner qu'une « petite partie infime des personnes qui ont opté pour le 100% dématérialisé ».

Précisément, certains profils types sont touchés, en particulier les primo-déclarants, ceux dont la situation maritale a changé ou encore ceux qui ont justifié d'un déménagement hors-département.

Un faux-pas pour l'administration fiscale ?

Si l'absence, pour cette échéance, de cette possibilité sera décevante pour ceux qui avaient choisi d'opter pour ce mode de communication avec les services fiscaux, la Direction générale des finances publiques a tenu à présenter ses excuses pour ce désagrément. Ses efforts en faveur de la dématérialisation ont tout de même été récemment salués.

En juillet dernier, la Cour des comptes attribuait un satisfecit à l'administration fiscale ainsi qu'aux services de police (dépôt de pré-plaintes en ligne) et à la Justice (télé-recours, dépôt de témoignages par vidéoconférences). Elle demandait même à ce que d'autres prélèvements puissent également s'opérer en ligne.



Mise à jour le 04/09/2013 à 15h55

La Direction générale des finances publiques a envoyé un nouvel e-mail aux foyers fiscaux concernés. Dans ce dernier, l'administration précise que le service est revenu à la normale et que les déclarants recevront finalement bien leur avis et pourront le consulter sur leur espace personnel.

Encore une fois, le service présente ses excuses aux personnes concernées.

Publication initiale le 03/09/2013 à 17h04
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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