Administrations : la Cour des comptes dénonce le recours insuffisant au numérique

01 juin 2018 à 15h36
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La Cour des comptes a publié le 11 juillet son rapport sur l'organisation territoriale de l'État. Elle n'est pas tendre avec l'organisation des systèmes d'information publics, qu'elle estime « défaillante ».

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Les systèmes d'information territoriaux sont donc défaillants. Il s'agit du moins des conclusions avancées par la Cour des comptes dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État, publié le 11 juillet dernier.

Concrètement, les sages articulent leurs critiques sur trois volets. Ils relèvent des lacunes au sein même des administrations, entre les administrations mais aussi dans la relation avec les usagers. Si un plan de modernisation a bel et bien été lancé en 2011, l'institution critique la rotation des agents chargés de mener à bien cette mise en cohérence, ne permettant pas l'obtention de résultats satisfaisants.

Au sein même des administrations, la Cour des comptes fait état de systèmes insuffisamment performants voire de l'absence de SI intégrés, notamment s'agissant des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) ou DDPP (Direction départementale de la protection des populations).

Autre critique, le manque de cohérence et de cohésion entre les systèmes, pensés et conçus dans la très grande majorité des cas par et pour l'administration ou le ministère qui les ont financé. Il en découle des choix de solutions complètement hétéroclites, entre logiciels libres et propriétaires, voire les deux pour certaines d'entre elles. Ce qui débouche sur de véritables aberrations, puisque les SI des deux administrations fiscales ne sont par exemple pas interopérables.

Les usagers pâtissent de ces incohérences

Si ce manque de cohésion se vérifie au sein même des administrations, les carences sont tout aussi franches dans les relations entretenues avec les usagers. Malgré l'avalanche de critiques exposée dans son rapport, la Cour des comptes salue certains efforts mis en place pour faciliter la vie de ces derniers, comme les mécanismes de télédéclaration et de télépaiement, l'un des exemples les plus parlant portant notamment sur l'impôt sur le revenu, le dépôt de pré-plaintes en ligne ou encore les initiatives lancées dans le monde de la justice (télérecours, dépôt de témoignages par vidéoconférences, etc).

Passé ces bonnes critiques, la Cour des comptes fait état de possibilités encore largement inexplorées. Elle regrette ainsi que d'autres impôts ne soient pas concernés par la déclaration en ligne. Mais surtout, elle pointe du doigt le manque de qualité des sites des administrations de l'État, qu'elle estime souvent mal développés. « Nombre de ces sites ne permettent pas d'accéder, par des liens hypertextes, à des informations complémentaires. Souvent, il n'est pas indiqué de numéro de téléphone. Le site est conçu pour livrer des informations mais aussi pour que l'administration ne soit pas dérangée en permanence par des appels téléphoniques », indique-t-elle.

Nos administrations ne seraient par ailleurs pas en phase avec leur temps, avec une utilisation des réseaux sociaux très faible, voire inexistante dans certains cas. Il en résulterait un recours encore très important au papier en dépit des solutions alternatives et le déplacement encore très répandu des administrés dans les locaux pour l'obtention de renseignements. La conclusion des Sages est sur ce point éloquente. « Certes, l'administration doit continuer à satisfaire la part, même déclinante, de la population qui, pour des raisons diverses, n'a pas accès au numérique ou ne peut pas l'utiliser. Cependant, toute réflexion sur l'implantation des services administratifs devrait désormais prendre en compte le développement potentiel des techniques numériques qui bouleversent la notion de proximité. »

Cellule internet de l'Élysée : François Hollande a réduit les dépenses

Lundi 15 juillet, la Cour des comptes a publié un second rapport, toujours très attendu, sur la gestion des services de la Présidence de la République. L'année 2012 est d'autant plus intéressante qu'elle a fait l'objet d'un passage de témoin entre deux majorités. Une partie du rapport fait état de la cellule internet de la Présidence. Il apparaît que la Présidence de François Hollande a été bien plus économe que celle de Nicolas Sarkozy dans ce domaine.

La Cour des comptes opère d'ailleurs le distinguo, en indiquant que 67,5% du budget annuel de la cellule a été dépensé entre le 1er janvier et le 15 mai 2012, soit sur une période de 5 mois. Elle relève enfin la disparition d'un site internet dédié à la conjointe du Président de la République, un poste qui a coûté 80 000 euros sous la présidence Sarkozy en 2012 (330 000 euros sur la totalité de l'année 2011). « Il existe aujourd'hui une rubrique au nom de la compagne du Président sur le site de la présidence », note pour conclure le rapport.

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