Collecte illégale de données : le Parquet de Paris ouvre une enquête sur Prism

28 août 2013 à 17h28
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Suite à une plainte pour collecte illicite de données à caractère personnel initiée par la FIDH et la LDH, la justice française va mener des investigations sur le programme Prism. Le Parquet de Paris va ainsi conduire une enquête préliminaire sur le sujet.

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En juillet dernier, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) avaient porté plainte contre X afin de dénoncer le programme de surveillance américain Prism. Les associations entendaient protester contre une collecte de données personnelles qu'elles jugent illégale.

L'AFP et Reuters confirment désormais l'ouverture d'une enquête préliminaire par le Parquet de Paris mi-juillet, consécutivement à ces plaintes. La police judiciaire va donc devoir savoir s'il y a bien eu collecte frauduleuse d'informations à caractère personnel par la NSA ainsi qu'une atteinte à la vie privée pour des citoyens résidant en France.

Sur notre territoire, la Cnil est chargée de délivrer des autorisations en matière de collecte d'informations personnelles. Elle avait, sous l'égide du G29, demandé à la Commission européenne des éclaircissements sur les programmes d'espionnage des États-Unis. Le groupement des organismes de protection des données personnelles avait dans la foulée annoncé le lancement d'une enquête indépendante sur la question.

La plainte des deux associations cible en particulier les géants du Web, accusés d'avoir participé au programme. Le document fait ainsi directement référence à Yahoo, Facebook, Google (YouTube), Microsoft (Skype), AOL et Apple. Il évoque d'ailleurs le fait que ces fournisseurs de services « ne pouvaient ignorer la collecte des données matérielles hébergées sur leurs serveurs et auraient même été tenues de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte ». Elles ont ainsi permis la mise en place de « moyens techniques nécessaires pour permettre l'utilisation de données portant atteinte à l'intimité de la vie privée ».

Aux Etats-Unis, la Maison-Blanche a récemment confirmé que la NSA avait collecté des milliers d'e-mails de citoyens américains entre 2008 et 2011. De fait, 56 000 contenus auraient alors été illicitement collectés chaque année par l'agence sur cette même période.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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