Le G29, qui regroupe les CNIL des pays membres de l'Union européenne, a saisi la Commission européenne pour obtenir des éclaircissements sur les programmes d'espionnage des États-Unis. Et annonce le lancement d'une enquête indépendante.
Les CNIL européennes s'emparent du scandale de la NSA. Dans un communiqué publié ce lundi, le G29 annonce la saisie de la Commission européenne ainsi que le lancement d'une enquête indépendante pour évaluer les conséquences des programmes américains pour la protection des citoyens de l'Union européenne.
Un courrier a ainsi été envoyé à Viviane Reding, commissaire européenne à la justice le 13 août dernier. Dans le document, le représentant du G29 dit s'être alarmé principalement après les dernières révélations concernant l'espionnage américain, citant explicitement l'outil XKeyscore, le plus vaste programme de surveillance de la NSA. Rappelons que celui-ci permettrait d'accéder aux contenus des e-mails, des conversations sur les réseaux sociaux ainsi qu'aux historiques de navigation. Selon les documents internes de l'autorité, XKeyscore serait à même de surveiller « à peu près tout ce qu'un utilisateur lambda fait sur Internet ».
« Le G29 demande en particulier des éclaircissements sur la nature exacte des informations collectées en vertu des législations américaines, sur les conditions dans lesquelles les autorités américaines peuvent y accéder, le type de contrôle exercé aux États-Unis sur ces procédures et sur les voies de recours dont peuvent disposer les citoyens européens », explique la CNIL dans un communiqué.
Tonio Borg, le commissaire européen chargé de la Santé et des consommateurs, avait ainsi déclaré : « des programmes tels que Prism, ainsi que les lois autorisant ce type de programme, mettent en danger le droit fondamental à la protection des données et à la confidentialité des données des citoyens européens ».
Savoir si les pays européens disposent d'outils identiques
Le G29 précise que depuis, un groupe de travail États-Unis - Union européenne a été mis en place sur l'accès par les services de renseignements américains aux données de citoyens non-américains. Celui-ci réunit notamment des membres de certaines autorités de protection des données, ainsi que des experts juridiques et techniques, européens et américains, en matière de lutte anti-terroriste.
Pour le groupe, cette initiative n'est pas suffisante puisqu'elle relève la nécessité de mener une évaluation indépendante sur le sujet. Tout cela pour « apprécier dans quelle mesure les législations américaines sont ou non en accord avec le droit international et européen, en matière de protection de la vie privée et des données personnelles ».
Le G29 voit également plus loin, puisqu'il compte bien se pencher sur l'existence de possibles équivalents européens aux pratiques de la NSA. En ce sens, la CNIL explique avoir mis en place un groupe de travail chargé d'étudier l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français. Ses conclusions sont attendues pour le mois de septembre. Elle ne s'est pas arrêtée là, puisqu'elle s'est aussi tournée vers le gouvernement Français pour obtenir des précisions sur un éventuel programme de collecte massive de données personnelles, qui échapperait à tout cadre légal.
Le 4 juillet dernier, Le Monde rapportait l'existence d'un programme de surveillance des télécommunications, géré par la DGSE, sans le moindre contrôle judiciaire. Un outil capable de collecter « systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l'étranger ».
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