PRISM : Facebook et Yahoo! se tournent aussi vers la justice

Par Ludwig Gallet
le 10 septembre 2013 à 13h36
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Après Google et Microsoft, Yahoo! et Facebook ont à leur tour déposé des motions auprès de la justice pour réclamer le droit d'informer plus précisément les internautes quant au traitement qui est fait de leurs données.

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Facebook et Yahoo! ont à leur tour déposé leurs requêtes auprès de la Foreign Intelligence Surveillance Court, s'engageant ainsi aux côtés de Microsoft et Google. Depuis le mois de juin, ces géants du Web réclament le droit d'informer davantage les internautes quant aux requêtes gouvernementales et la gestion de leurs données.

Mais l'administration Obama joue la montre. La semaine dernière, un porte-parole de Microsoft expliquait avoir fait face à six prolongations du délai imparti au gouvernement pour donner sa réponse. Les firmes, qui nient depuis le départ avoir donné un accès privilégié à leur base de données aux agents de la NSA, ont dû gérer les scandales à répétition, sans pouvoir concrètement réagir, en se contentant de nier en bloc.

C'est devant la FISC, la juridiction spécialement créée pour la gestion des requêtes gouvernementales, que va se jouer la suite de l'affaire. Quatre acteurs qui d'une seule voix tenteront d'obtenir gain de cause aux yeux des juges. Microsoft s'était félicité la semaine dernière de cette alliance de circonstance avec Google.

Ces demandes sont fondées sur la base de la liberté d'expression dont bénéficient aussi les entreprises. Pour elles, le gouvernement n'a aucune raison de ne pas autoriser une plus grande transparence, car elle ne nuirait en aucun cas à ses intérêts légitimes.

Facebook, à travers les motions adressées à la FISC, réclame notamment le droit de publier :
  • Le nombre total exact de requêtes adressées à la FISC sur les six derniers mois de l'année.
  • Le nombre total exact de comptes utilisateurs spécifiés dans les requêtes adressées sur le fondement de la Loi FISA et d'autres textes.
  • Détailler le type de requêtes, selon qu'elles portent sur les métadonnées ou le contenu même des communications.
Les requêtes de Yahoo! et de Google sont quant à elles en tout point identiques, mis à part le fait qu'elles précisent davantage les textes légaux ciblés, rapporte ZDNet. Rappelons que le premier a publié lundi son premier rapport de transparence.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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