Auto-entrepreneurs : le gouvernement va-t-il encore reculer ?

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises ne ferait plus explicitement mention des seuils au-delà desquels les auto-entrepreneurs devront basculer sous un régime classique. Un nouveau recul du gouvernement, après celui consenti aux Pigeons ? Pas si sûr.


Le gouvernement serait-il en train de faire marche arrière concernant la réforme du régime des auto-entrepreneurs ? Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises fait débat depuis plusieurs mois, s'agissant des modifications apportées au statut des auto-entrepreneurs.

Mais à en croire une information du quotidien Les Echos, qui s'est procuré le document, certaines dispositions avancées par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, ne figurent pas explicitement dans le texte, qui sera présenté le 21 août prochain en Conseil des ministres.

Le chiffre d'affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs devront désormais basculer sous un régime classique ne figure plus dans le texte de loi. Il s'agissait du principal point d'achoppement du projet avec les auto-entrepreneurs. Pour les activités de services, il devait ainsi passer à 19 000 euros annuels, contre 32 600 euros à ce jour. Quant aux activités de commerce, il devait être raboté à 47 500 euros, contre 81 000 euros selon le dispositif actuel.

Une réforme vivement mise en cause par les Poussins, un mouvement de contestation lancé par un auto-entrepreneur contre le texte. Celui-ci, selon eux, acte la mort du statut. Et de s'élever contre le délai de deux ans pour basculer de régime en cas de dépassement de ces nouveaux seuils. Ce laps de temps serait en effet trop court pour assurer une transition en bonne et due forme.

Pour eux, pas question de crier victoire dès aujourd'hui. Car si le seuil n'est pas mentionné explicitement dans le projet, son principe y figure bel et bien, expliquent Les Echos. Il pourra par ailleurs être fixé par décret. Cette version du texte ne ferait donc que marquer un réajustement des priorités de la part de Matignon.


Les poussins ne s'y trompent d'ailleurs pas. Sur la page Facebook du mouvement, les commentaires appellent à la méfiance ainsi qu'à la mobilisation. « C'est juste le chiffre des 19 000 euros qui n'est plus un objectif. Le principe du seuil demeure (...) Nous devrons attendre septembre pour être fixé sur les intentions (après le rapport de la commission présidée par Laurent Grandguillaume.). Puis viendront les débats à l'Assemblée. Ce calendrier nous laisse encore du temps pour agir et convaincre. »

Où encore: « Il est toujours question de restreindre le régime dans le temps mais aussi dans le seuil de chiffre d'affaires. Ne nous y trompons pas. Le chiffre n'est plus « fixé » comme objectif par le gouvernement, mais non seulement il y aura un chiffre, mais tout le reste demeure d'actualité. C'est une demi-bonne nouvelle. »

Après les Pigeons, bis repetita pour les Poussins ?

La commission Grandguillaume, député PS dont il est fait mention plus haut, sera lancée en septembre prochain, entre la préparation du texte en Conseil des ministres et son passage en première lecture à l'Assemblée. Selon Les Echos, la réflexion pourra porter sur une séparation entre activité et métier. Le quotidien économique prend l'exemple du bricolage et des gros travaux, le premier relevant alors davantage de l'auto-entrepreneuriat, le second de l'artisanat.

Le 14 juin dernier, la ministre avait justifié cette refonte majeure du statut des auto-entrepreneurs par la volonté de simplifier les régimes des toutes petites entreprises. Et de mettre en avant le fait que des entrepreneurs se retrouvent aujourd'hui soumis à des règles différentes pour une activité semblable.

Le monde de l'artisanat a notamment eu l'occasion de s'élever contre le régime simplifié des auto-entrepreneurs, constitutif selon eux d'une concurrence quelque peu déloyale. En réponse, le gouvernement disait vouloir mieux prendre en compte les projets des auto-entrepreneurs, selon qu'ils optent pour une activité d'appoint ou principale.

En octobre dernier, le gouvernement avait en partie lâché du lest sur les propositions formulées dans le cadre du projet de Loi de Finances 2013. Le texte devait limiter les plus-values de cession pour les entrepreneurs et accroître les charges sociales des auto-entrepreneurs. L'exécutif avait fini par céder, revenant sur l'alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail.

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