La taxe sur les appareils connectés serait critiquée à l'Assemblée

04 septembre 2013 à 13h36
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L'avenir de la taxe devant porter sur les terminaux connectés (tablettes tactiles et smartphones) n'est pas encore connu. Alors que le projet est discuté dans le cadre de la loi de finances 2014, certains indiquent qu'elle reste critiquée au sein de l'Assemblée nationale.

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Issu du rapport rédigé par la mission Lescure, le projet de taxer les appareils connectés est en débat. A la base, la proposition était de demander aux acheteurs un prélèvement, autour de 1%, pour toute acquisition d'un appareil de type tablette ou smartphone mais également pour les téléviseurs (y compris connectés), les lecteurs MP3 connectés, les chaînes hifi ou postes de radio connectés, les caméscopes, les liseuses ainsi que les consoles (de salon ou portables).

Ce projet de taxation est actuellement en débat dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, comme l'indiquait le gouvernement en mai dernier. Toutefois, cette idée doit, semble-t-il est réexaminée au regard de récentes déclarations du chef de l'Etat mais également de certains membres de l'Assemblée nationale et du gouvernement.

Ainsi, François Hollande a récemment annoncé une « pause fiscale » sans préciser l'étendue complète de ses propos. Dans la foulée, le député socialiste Christian Eckert et rapporteur général de la commission des finances a précisé au site Le Monde que la mise en œuvre de la taxation sur les appareils connectés pourrait connaître des difficultés. Il explique ainsi au quotidien : « Je ne sens pas un grand enthousiasme pour la taxe sur les smartphones et les tablettes ».

Pour l'instant, la question ne semble pas encore tranchée. Il faudra en effet attendre l'arbitrage sur ce sujet, lequel devrait survenir très prochainement. Quant à la loi de finances proprement dite, elle sera présentée devant le conseil des ministres le 25 septembre.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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