Accords Swift : après PRISM, l'Europe aboie mais ne mord pas

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Le 23 octobre 2013
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Les accords Swift font à nouveau parler d'eux. Le Parlement européen vient de demander la suspension de cet accord visant à transmettre certaines données financières entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

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Le Parlement européen lance un premier coup de semonce. Il vient d'adopter une résolution (280 voix pour, 254 voix contre et 30 abstentions) demandant à ce que le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis soit interrompu. Le texte a été adopté suite aux allégations relatives à l'affaire PRISM.

Pour rappel, le programme Swift est né suite aux attentats du World Trade Center. A l'époque, les Etats-Unis avaient espionné plusieurs entités, en particulier leurs transactions financières, afin de lutter contre le terrorisme et leurs argentiers. La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) avait alors servi à espionner ces transactions financières internationales.

Suite aux critiques européennes, un accord permettant l'échange d'informations avait été formalisé et SWIFT I était signé en 2009. Un second accord, SWIFT II, était ensuite signé en 2010. Celui-ci contraint davantage les Etats-Unis à préciser la nature de leurs demandes lorsqu'ils souhaitent obtenir certains cheminements financiers.

Ce programme est désormais décrié par le Parlement européen. Applicable jusqu'en 2015, l'accord est dénoncé par l'organisme suite à plusieurs informations relatives aux pratiques de la NSA. Dans un communiqué, l'Europe s'inquiète ainsi du fait que cette agence nationale de sécurité ait « espionné les données financières personnelles de citoyens européens, gérées par l'entreprise belge SWIFT. L'accès des autorités américaines à ces données financières est strictement limité par l'accord TFTP. Si elles étaient prouvées, ces activités constitueraient une violation claire de l'accord entre l'UE et les États-Unis ».

Si le cadre juridique a ainsi été dépassé, le Parlement européen demande donc une suspension des accords Swift. Cette résolution n'a toutefois pas d'effet contraignant puisqu'elle n'oblige pas l'ensemble des autorités communautaires à suivre le même raisonnement. D'un autre côté, les responsables européens doivent se réunir le 24 et 25 octobre autour d'un conseil portant sur le numérique. Les questionnements autour des échanges non-autorisés de données y seront abordés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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