Exchange ActiveSync : Motorola perd une bataille en justice contre Microsoft

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Le 17 décembre 2013
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La filiale de Google Motorola Mobility a perdu une bataille en justice face à Microsoft qui revendique des droits de propriété intellectuelle sur une technologie de synchronisation.

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Devant la cour d'Appel de Washington, Motorola Mobility a tenté de rejeter les accusations de Microsoft pointant des violations de propriétés intellectuelles au sein de plusieurs terminaux commercialisés par le fabricant. Plus précisément Motorola ferait usage de la technologie Microsoft Exchange ActiveSync, laquelle permet de synchroniser mail, contacts, calendriers, notes ou tâches entre un fournisseur de service et un appareil mobile.

Afin d'invalider cette plainte, Motorola expliquait que cette technologie n'a pas été inventée par Microsoft mais fut précédemment utilisée par Apple au sein de son Newton, un assistant personnel électronique commercialisé entre 1993 et 1998. La cour d'Appel a toutefois rejeté cette explication et maintenu la décision initiale reconnaissant Motorola coupable d'infractions de brevets.

« Nous sommes déçus de cette décision mais satisfaits du résultat global », explique un porte-parole de Motorola Mobilty via Bloomberg. La filiale de Google rappelle que Microsoft a perdu huit affaires en justice.

Motorola Mobility est l'un des rares fabricants de smartphones Android à ne pas avoir signé de compromis avec Microsoft sur l'usage de technologies déposées. L'éditeur de Redmond a précédemment trouvé des accords avec divers constructeurs tels que HTC, Samsung, LG, Quanta Computers, Acer ou encore Compal. Plutôt que de bloquer systématiquement la vente des appareils enfreignant sa propriété intellectuelle, Microsoft obtient quelques dollars sur la vente de ces derniers.

Après avoir obtenu une injonction interdisant la vente des smartphones de Motorola aux États-Unis, Microsoft avait déposé une plainte contre les douanes américaines refusant de mettre cette décision judiciaire en pratique. La firme de Redmond expliquait que Google avait réussi à convaincre les douanes que le brevet ne portait que sur la synchronisation effectuée au travers des serveurs de Microsoft et non pas ceux de Google.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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