Loi consommation : une nouvelle tentative d’encadrer la vente liée échoue

le 11 décembre 2013
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Repoussée en septembre dernier, la vente liée est revenue dans les débats parlementaires suite au dépôt d'un amendement. L'Assemblée nationale a refusé à nouveau toute tentative d'encadrer la pratique.

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Bis repetita. L'Assemblée nationale repousse à nouveau toute modification de la loi en matière de vente liée de fourniture de logiciels avec du matériel informatique. Un nouvel amendement avait pourtant été déposé par plusieurs députés UMP visant à renforcer l'information faite aux consommateurs.

Précisément, l'amendement 66 présenté devant les élus proposait de demander aux vendeurs de matériel informatique fournissant des logiciels intégrés d'afficher les caractéristiques essentielles des services concernés. Le texte prévoyait également de faire afficher « le prix public toutes taxes comprises du lot ainsi que le prix de chacun des logiciels composant individuellement le lot ».

Pour rappel, la vente liée revient à proposer à proposer plusieurs produits dans un pack appelé également lot. Il s'agit par exemple de proposer la vente d'un poste informatique muni de plusieurs logiciels intégrés sans que le vendeur ne propose ces produits séparément.

Malgré l'ambition de faire figurer les prix de ces logiciels intégrés, l'amendement proposé par les députés de l'opposition n'a pas été soutenu. Pourtant, plusieurs collectifs de défense du logiciel libre comme l'Aful et l'April avaient rappelé l'intérêt du texte en matière de défense du consommateur.

De même, la vente liée était l'un des thèmes évoqués par François Hollande, alors candidat à l'élection présidentielle. Ce dernier avait promis de se saisir de cette question en laissant aux utilisateurs la possibilité de choisir leurs propres logiciels lors de l'achat de matériel. Un sujet visiblement épineux puisqu'en 2008, Eric Besson, alors secrétaire d'Etat à la prospective, avait déjà abordé la question en s'engageant en faveur de l'« affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d'exploitation préinstallés ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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