Loi consommation : une nouvelle tentative d’encadrer la vente liée échoue

Repoussée en septembre dernier, la vente liée est revenue dans les débats parlementaires suite au dépôt d'un amendement. L'Assemblée nationale a refusé à nouveau toute tentative d'encadrer la pratique.

00FA000006166770-photo-beno-t-hamon-dans-les-pyr-n-es.jpg
Bis repetita. L'Assemblée nationale repousse à nouveau toute modification de la loi en matière de vente liée de fourniture de logiciels avec du matériel informatique. Un nouvel amendement avait pourtant été déposé par plusieurs députés UMP visant à renforcer l'information faite aux consommateurs.

Précisément, l'amendement 66 présenté devant les élus proposait de demander aux vendeurs de matériel informatique fournissant des logiciels intégrés d'afficher les caractéristiques essentielles des services concernés. Le texte prévoyait également de faire afficher « le prix public toutes taxes comprises du lot ainsi que le prix de chacun des logiciels composant individuellement le lot ».

Pour rappel, la vente liée revient à proposer à proposer plusieurs produits dans un pack appelé également lot. Il s'agit par exemple de proposer la vente d'un poste informatique muni de plusieurs logiciels intégrés sans que le vendeur ne propose ces produits séparément.

Malgré l'ambition de faire figurer les prix de ces logiciels intégrés, l'amendement proposé par les députés de l'opposition n'a pas été soutenu. Pourtant, plusieurs collectifs de défense du logiciel libre comme l'Aful et l'April avaient rappelé l'intérêt du texte en matière de défense du consommateur.

De même, la vente liée était l'un des thèmes évoqués par François Hollande, alors candidat à l'élection présidentielle. Ce dernier avait promis de se saisir de cette question en laissant aux utilisateurs la possibilité de choisir leurs propres logiciels lors de l'achat de matériel. Un sujet visiblement épineux puisqu'en 2008, Eric Besson, alors secrétaire d'Etat à la prospective, avait déjà abordé la question en s'engageant en faveur de l'« affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d'exploitation préinstallés ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Essai du Kia Sorento PHEV : que vaut le SUV sept places hybride rechargeable ?
Le nouveau Apple iPhone 12 (128 Go) à prix cassé avant le week-end
Chute de prix des écouteurs sans fil Samsung Galaxy Buds Pro (via coupon et ODR)
Le gouvernement a publié son rapport annuel sur les cybermenaces en France
Geely dévoile Zeekr 001, sa berline électrique dotée d'une autonomie de 700 km
Vous pouvez rechercher parmi les tweets d'une seule personne sur Twitter
Outriders : le patch pour empêcher la disparition d'inventaires est disponible
Wasteland 3 : une première extension nommée The Battle of Steeldown prévue le 3 juin
Oculus : un système d'abonnement introduit pour certaines applications du Quest Store
L'Apple Pencil 3 se profile à l'horizon et serait dévoilé ce mois-ci avec les AirPods 3
Haut de page