Brevets : Nokia gagne une autre bataille contre HTC en Allemagne

le 31 décembre 2013 à 13h07
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Les constructeurs Nokia et HTC continuent de s'affronter en justice et la société finlandaise à de nouveau réussi à imposer sa propriété intellectuelle en obtenant une injonction lui permettant de bloquer la vente des smartphones du taïwanais.

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Parmi ses nombreux brevets, Nokia a déposé une méthode permettant de transférer des informations via les connexions NFC ou Bluetooth. Si cette technologie semble relativement large, elle n'est toutefois pas associée à une licence de type FRAND. Cela signifie donc qu'elle n'est pas jugée essentielle pour la concurrence et Nokia n'est donc pas obligé de la commercialiser selon des termes raisonnables et non-discriminatoires.

Le blog spécialisé Foss Patents explique que le juge Dr. Matthias Zigann de la cour de Munich a reconnu HTC coupable d'infraction de propriété intellectuelle. Nokia a ainsi obtenu une injonction lui permettant de bloquer la vente de l'ensemble des smartphones de son concurrent en Allemagne y compris les derniers modèles de la gamme One. Cette décision permet en outre à Nokia d'obtenir des droits de dommages et intérêts.

HTC devrait faire appel de cette décision. Rappelons que selon Nokia, HTC aurait violé pas moins d'une cinquantaine de ses brevets au sein de ses smartphones Android. Un peu plus tôt ce mois-ci, le constructeur finlandais avait gagné une autre bataille au Royaume-Uni au sujet d'une technologie déposée pour la conception d'un modulateur de fréquence. HTC a également été reconnu coupable de plusieurs infractions portant sur l'usage de technologies de réseaux.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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