Filtrage, encadrement des "géants du Net" : la loi numérique serait en vue

19 mars 2014 à 17h15
0
Depuis plusieurs mois, le gouvernement prépare un projet de loi portant sur le numérique. Son contenu exact n'est pas encore connu mais le texte devrait contenir des dispositions concernant la protection des données personnelles, l'encadrement des « géants de l'Internet » mais également le filtrage de certains contenus en ligne sans recours à un juge.

00FA000004778036-photo-fleur-pellerin.jpg
Ces derniers mois, plusieurs lois votées par le gouvernement abordent le numérique sous différents aspects. La loi de Programmation militaire (sécurité), la loi de Consommation (consommateurs) évoquent notamment ce thème. Toutefois certains projets majeurs promis par le gouvernement restent encore en suspens.

C'est pourquoi en décembre dernier, Fleur Pellerin expliquait qu'elle comptait lancer le chantier d'une «grande loi sur le numérique avec un volet libertés en 2014». La ministre déléguée en charge de l'Économie numérique ne précisait toutefois pas quels en seraient les contours exacts.

Selon Les Echos, le projet de loi devrait comprendre plusieurs volets. Tout d'abord, sur la protection des données personnelles des internautes, le document propose la création d'un droit à l'oubli pour les mineurs. Sur ce point, les rédacteurs du texte devront se « connecter » avec l'Union européenne, cette dernière travaillant déjà à la création d'un moyen de renforcer le contrôle des utilisateurs sur ces données personnelles.

Deuxième point, le statut des hébergeurs de services et contenus Internet (YouTube, Dailymotion...) pourrait être reconsidéré. L'idée est de pouvoir mieux contrôler leurs activités. Enfin, selon le quotidien économique, un filtrage administratif pourrait être mis en place en France. Une autorité telle que la Cnil ou le CSA pourrait donc avoir le pouvoir d'empêcher l'accès à un contenu. Cette proposition énonce qu'aucun recours au juge n'est prévu, l'autorité administrative en charge de la question, se porterait alors responsable de ce filtrage.

La neutralité du réseau, la Culture : les absents de la loi ?

D'autres sujets pourraient être compris dans ce projet de loi comme la lutte contre la cybercriminalité ou le renforcement des pouvoirs de sanction de l'Arcep et de la Cnil. Toutefois, d'autres thèmes en sont absents. C'est le cas de la neutralité du réseau, sujet critique mais sur lequel le gouvernement pourrait finalement s'en remettre à l'Europe pour justifier ou non l'établissement d'un cadre réglementaire.

Quant au dossier de la fusion de la Hadopi et du CSA, promesse de François Hollande, et soutenu par la ministre de la Culture, il pourrait être programmé par d'autres moyens. Aurélie Filippetti évoquait à ce sujet la création d'une «grande loi sur la création et la culture» intégrant également la protection des artistes.

Toujours est-il que le parcours de ce projet de loi ne fait que débuter. Il pourrait être déposé devant le Parlement au mois de septembre. Le Conseil national du numérique devrait être également saisi de la question, afin qu'il donne son avis, au mois d'avril.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Journée de la communauté Clubic.com : c'était samedi, c'était comment ?
Le géant de la réservation hôtelière Booking quitte lui aussi le navire Libra
Fortnite avalé par un trou noir... en pause avant un nouveau chapitre ?
M6 victime d'une cyberattaque affectant l'ensemble des employés du groupe
L'énergie renouvelable est la principale source d'électricité au Royaume-Uni
Le Vatican va lancer un chapelet connecté !
Blocage du porno au Royaume-Uni : c'est la débandade
Blizzard allège la peine infligée au joueur ayant soutenu les manifestations de Hong Kong
Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser
Un important site de contenus pédophiles tombe : 300 arrestations dans 38 pays

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top