Brevet : IPCom demande 1,5 milliard d'euros à Apple

06 février 2014 à 09h16
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Apple doit faire face à une nouvelle plainte émanant de la société allemande IPCom, laquelle pointe des violations de propriétés intellectuelles.

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Fondée en 2007 la société IPCom est spécialisée dans les technologies de connexions mobiles. Après avoir racheté la propriété intellectuelle du constructeur automobile Robert Bosch GmbH, ce groupe détiendrait plus de 1200 brevets en Europe, aux États-Unis ainsi qu'en Asie. Ces documents protégés décrivent des standards des communications mobiles comme les connexions 2G, 2,5G, 3G et 3,9G.

IPCom a lancé des actions à l'encontre d'Apple en pointant plusieurs infractions sur l'usage des connexions 3G et LTE. Puisqu'ils sont jugés essentiels au développement de la concurrence, ces brevets sont de type FRAND ; ils sont théoriquement commercialisés à coût raisonnable et de manière non-discriminatoire.

Selon le Wall street Journal, qui rapporte l'information, l'un des brevets en question décrit une méthode permettant d'assurer la priorité du téléphone sur en cas d'urgence lorsque que le réseau est surchargé. Le plaignant demande 1,57 milliard d'euros de dommages et intérêts.

Par le passé, IPcom avait déposé un dossier à l'encontre des constructeurs HTC et Nokia pour ce même brevet et a gagné une bataille face à l'opérateur Deutsche Telekom. Le mois dernier, l'Office européen des propriétés intellectuelles a rejeté les efforts de Nokia, HTC, Vodafone et Ericsson visant à rendre ce brevet invalide.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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