L’Arcep récupère son pouvoir de sanction

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Le 14 mars 2014
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Privé de son pouvoir de sanctionner les professionnels des Télécoms, l'Arcep devait revoir son fonctionnement. Sa nouvelle structure vient d'être officialisée au Journal Officiel.

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Le régulateur des Télécoms retombe sur ses jambes. L'ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique publiée au Journal officiel ce vendredi vient rétablir les pouvoirs de sanction de l'Arcep. L'autorité peut donc à nouveau dresser des sanctions lorsqu'un opérateur ne remplit, par exemple, pas ses obligations en matière de couverture de la population.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait considéré que l'Arcep devait revoir son fonctionnement interne. Les Sages critiquaient alors le fait que l'organisme puisse non seulement être celui qui sanctionne un opérateur mais également celui qui instruit le dossier. Il fallait donc que le principe de séparation des pouvoirs soit assuré.

L'Arcep ouvre désormais la possibilité de transmettre un dossier à une formation chargée d'enquêter sur un opérateur, afin de déterminer s'il répond effectivement à ses obligations. Le régulateur est donc conforté dans son rôle, cela ne signifie toutefois pas qu'il donnera son aval au rachat de SFR par Bouygues ou Numericable.

Son rôle devrait néanmoins être crucial dans l'hypothèse d'un transfert de fréquences entre opérateurs. A ce jour, le régulateur a en effet autorisé les sociétés à utiliser certaines bandes de fréquences mais ces dernières ne peuvent pas être cédées à d'autres opérateurs, même dans l'hypothèse d'une fusion ou d'un rachat.

Désormais renforcé et favorable à un marché des Télécoms à 4 opérateurs, l'Arcep devrait donc tout de même jouer un rôle majeur dans la vente de SFR.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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