Google a affiché sa sanction de 150 000 euros en page d'accueil

le 10 février 2014 à 12h32
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Après avoir perdu son recours en référé devant le Conseil d'Etat, Google a été contraint de publier une note faisant état de sa sanction. Le message est resté en ligne pendant 48h sur la page d'accueil de google.fr.

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Le 15 janvier dernier, la Cnil infligeait plusieurs sanctions à Google. Outre le paiement d'une amende de 150 000 euros, la firme américaine devait publier un communiqué faisant état de cette décision. Le message devait alors rester en ligne pendant 48 heures. Durant ce week-end, la note a ainsi été visible par les internautes.

Pour rappel, la commission chargée de la protection des données personnelles en France a condamné Google au motif que la firme ne livre pas suffisamment d'informations à ses utilisateurs quant au traitement effectué de leurs données personnelles. Aussi, la Cnil estime que les internautes ne peuvent pas demander à avoir accès à leurs informations, les effacer ou encore s'y opposer.

Google a tenté de faire annuler cette sanction en la contestant devant le Conseil d'Etat par le biais de deux procédures. Pour la première, en référé (procédure d'urgence), Google a perdu son bras de fer ce vendredi puisque la juridiction a considéré que le fait de publier un tel message ne porterait pas atteinte à sa réputation.

Quant à la seconde, sur le fond, elle doit encore être jugée par le Conseil d'Etat.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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