Confidentialité : la Cnil inflige une amende de 150 000 euros à Google (màj)

15 janvier 2014 à 10h04
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La Commission chargée de la protection des données personnelles vient d'infliger une sanction d'un montant de 150 000 euros à l'encontre de Google. La Cnil reproche à la firme américaine de ne pas avoir suffisamment informé les utilisateurs lors de la refonte de ses services et de ses conditions d'utilisation.

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La Cnil voit rouge et inflige une amende de 150 000 euros à Google. L'organisme considère que le groupe américain n'a pas respecté plusieurs règles concernant l'information des utilisateurs, la conservation des données ou encore quant à la combinaison qui est faite de l'intégralité des données recueillies par la firme.

Dans le détail, la Cnil reproche pas moins de 4 éléments à Google. Tout d'abord, la société « n'informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n'étant pas déterminées comme l'exige la loi, ni l'ampleur des données collectées à travers les différents services ». Pour la Cnil, les utilisateurs des services de Google ne peuvent donc pas demander à avoir accès à leurs données, à demander à les effacer ou encore s'y opposer.

Deuxième point, la Cnil juge que Google n'obtient pas le « consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux ». Le groupe est également sanctionné pour ne pas avoir fixé de durées de conservation pour l'ensemble des données qu'il traite.

Enfin, la Commission considère que la firme s'autorise « sans base légale, à procéder à la combinaison de l'intégralité des données qu'elle collecte sur les utilisateurs à travers l'ensemble de ses services ».

Pour rappel, les organismes de protection des données personnelles de France, d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni avaient lancé une attaque contre Google en avril dernier. En ce qui concerne la Cnil, l'autorité précise qu'il s'agit-là du « montant le plus élevé prononcé jusqu'à présent par la formation restreinte. Elle se justifie par le nombre et la gravité des manquements constatés ».



Mise à jour le 15/01/2014 à 10h04

Google fait appel de la décision de la Cnil. Selon Le Figaro, la firme américaine a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre la sanction prononcée par l'autorité.

Google forme en fait deux recours. Le premier sous la forme d'un référé vise son obligation de publier un communiqué concernant sa sanction sur « sa page d'accueil Google.fr ». Enfin, Google conteste également la décision de la Cnil sur le fond du dossier.

Le Conseil d'Etat devrait remettre sa décision dans le courant de la semaine prochaine

Publication initiale le 08/01/2014 à 18h22

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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