Confidentialité : la Cnil et 5 autres autorités lancent une action répressive contre Google

02 avril 2013 à 13h25
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Les autorités de protection des données personnelles mettent leurs menaces à exécution à l'encontre de Google et de sa politique de confidentialité. La Cnil mais également les organismes d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni lancent ainsi une « action répressive concertée ».

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En février dernier, la Cnil (parlant au nom du G29) annonçait que Google n'avait apporté aucune réponse afin de modifier ses règles de confidentialité régissant l'ensemble de ses services. Elle menaçait alors déjà la firme américaine d'engager des poursuites pouvant éventuellement conduire à une amende.

Le groupement laissait toutefois la porte ouverte à Google en programmant avec les équipes en charge de la question un rendez-vous destiné à éclaircir certains points, portant notamment sur le partage d'informations entre service et la transparence auprès des utilisateurs. La Cnil indique ainsi avoir reçu le 19 mars dernier des représentants de Google (à leur demande).

Une réunion visiblement inutile puisque l'autorité française précise qu'à « l'issue de cette réunion, aucun changement n'a été mis en œuvre ». En conséquence, elle ajoute que « toutes les autorités du groupe de travail mis en place par le G29 ont décidé d'engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.) ».

Cette procédure concertée a ainsi été initiée en France donc mais également en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas ainsi qu'au Royaume Uni. La Cnil ajoute avoir notifié la firme américaine sa décision d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une « procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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