Hadopi : l’envoi d’e-mails, pouvoir du CSA en 2015 ?

31 mars 2014 à 11h31
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait voir ses pouvoirs s'étendre à la faveur d'un « projet de loi sur la création ». Le CSA bénéficierait de prérogatives importantes en matière de gestion des services TV sur Internet et aurait la tâche de poursuivre la riposte graduée.

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Une loi portant sur la Culture et le numérique est dans les cartons du gouvernement depuis maintenant plusieurs mois. Soutenu par le ministère de la Culture, ce texte doit comprendre des volets relatifs à la protection des artistes, la lutte contre le téléchargement illégal ou encore la vidéo en ligne.

Selon Bfmtv, ce texte renforcera considérablement les pouvoirs du CSA. Dans un premier lieu, l'autorité reprendrait certaines attributions de la Hadopi, à savoir l'envoi d'e-mails à ceux qui ont mis à disposition des contenus culturels (films, séries TV, jeux, musique...) sur Internet sans aucune autorisation.

Dans l'optique de devenir un régulateur du secteur, le CSA prendrait en charge l'ensemble des services multimédias disponibles en France. Les services de vidéo (VOD, SVOD, replay...), de musique, les consoles de jeux ainsi que les boutiques d'application entreraient dans son giron.

S'il régule, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait également faire respecter certaines règles comme la protection de l'enfance, de l'adolescence, de la dignité de la personne humaine, l'interdiction de l'incitation à la haine ou à la violence... sur Internet. Pour ce faire, il pourrait faire signer des chartes de bonne conduite aux services opérant en France ou modifier certains paramètres des contrôles parentaux (non-obligatoires).

Enfin, le CSA pourrait mener des enquêtes afin de déterminer si les services proposés sur le territoire respectent effectivement ses obligations. A défaut, il disposerait d'un arsenal de sanctions dans sa manche de type astreintes financières.

En attendant que ces préconisations soient officialisées, le projet de loi devrait être présenté aux ministres en juin. Les mesures seraient alors effectives en 2015.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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