Copie privée : le Parlement européen adopte le rapport Castex et évoque l'extension au cloud

28 février 2014 à 18h49
0
Le Parlement européen a voté en faveur du rapport Castex, un texte visant à instaurer un système de redevance pour copie privée à l'échelle de l'Europe. Le document préconise également d'étendre le dispositif aux services en cloud.

00FA000005102746-photo-parlement-europ-en.jpg
Le rapport Castex a été adopté par le Parlement européen. Le document, présenté par la députée européenne socialiste et soutenu par les ayants droit, préconise d'étendre le fonctionnement de la copie privée à l'ensemble des Etats- membres de l'Union européenne.

Le système actuel est en effet faillible puisqu'il n'est pas harmonisé l'ensemble des pays de l'UE. Il est donc aisé pour n'importe qui d'acquérir un appareil doté d'une capacité de stockage dans un pays voisin et de ne pas s'acquitter de cette redevance en France. C'est pourquoi le rapport propose d'étendre ce principe sauf si la copie d'un contenu n'est pas envisageable en raison de la présence de DRM.

Pour rappel, cette redevance prélevée depuis 1985 est présente sur chaque support permettant le stockage de données numériques. Censée être le pendant du droit à la copie privée de chacun, la redevance est appliquée sur les tablettes, les smartphones, les disques durs etc...

Le cloud en point de mire

Le document évoque également le fait que la « copie privée a vocation à s'appliquer à certains services en ligne, y compris à certains services de l'informatique en nuage ». Le cloud computing est donc ici clairement visé car les services usant de cette technologie ont « acquis une grande importance économique, et que le système existant de redevance pour copie privée ne tient pas suffisamment compte des évolutions caractéristiques de l'ère du numérique », ajoute le rapport.

Si les conditions d'application de ces mesures doivent être précisées, la députée européenne propose d'évaluer l'impact sur le régime de la copie privée des services utilisant le cloud pour stocker des contenus soumis au droit d'auteur. En attendant, le vote de ce texte n'a pas fait bougé les lignes entre ayants droit et industriels, les premiers saluant la mesure pendant que les autres dénoncent un système « dépassé et fondamentalement vicié en Europe ».

Toujours est-il que la position adoptée par le Parlement européen ne signifie pas que les mesures contenues seront appliquées mais constitue un argument pour l'organisme dans le cadre d'une révision de la directive sur le droit d'auteur. Des débats sont d'ailleurs en cours sur le sujet devant les institutions européennes, lesquelles se termineront le 5 mars prochain.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Journée de la communauté Clubic.com : c'était samedi, c'était comment ?
Le géant de la réservation hôtelière Booking quitte lui aussi le navire Libra
M6 victime d'une cyberattaque affectant l'ensemble des employés du groupe
Le Vatican va lancer un chapelet connecté !
Blocage du porno au Royaume-Uni : c'est la débandade
Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser
Blizzard allège la peine infligée au joueur ayant soutenu les manifestations de Hong Kong
Le réchauffement climatique s’est encore accentué depuis 2015
Un important site de contenus pédophiles tombe : 300 arrestations dans 38 pays
Gears 5 : 640 jours de ban pour des ragequit à répétition...

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top