Brevets : l'affaire Apple/Samsung portée devant la Commision Européenne

25 juin 2013 à 15h17
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Le constructeur Samsung serait actuellement en discussion avec les autorités européennes afin de trouver un accord sur ses pratiques commerciales vis-à-vis d'Apple.
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Au mois de novembre, la Commission européenne avait annoncé avoir ouvert une enquête afin de mettre à plat les conflits entre Apple et Samsung sur le marché de la mobilité. La firme de Cupertino affirmait que Samsung entretenait un abus de position dominante. Le mois suivant, Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, expliquait que Bruxelles était prêt à déposer une plainte contre le fabricant coréen refusant de commercialiser ses brevets de type FRAND portant sur les connexions 3G.

Une source proche du dossier rapporte à Reuters que Samsung est actuellement en train de consulter la Commission européenne. Concrètement, Samsung refuse de commercialiser certains brevets à Apple alors que ces derniers sont considérés essentiels pour que la concurrence puisse développer des produits compétitifs et pour éviter tout type de monopole. Les deux parties seraient en conflits juridiques dans une dizaine de pays au sein desquels ils s'arrachent le marché du smartphone.

A l'heure actuelle, les discussions en seraient au stade initial, aucune décision de Bruxelles n'a donc été validée. Si Samsung est reconnu coupable d'infraction des lois européenne la société risque une amende s'élevant à 17,3 milliards de dollars.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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