La taxe sur les appareils connectés devrait être votée fin 2013

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé ce vendredi le vote de la taxe sur les appareils connectés, prônée par le rapport Lescure, pour fin 2013. Elle évoque à nouveau une contribution « indolore ».

La mise en place de la taxe sur les appareils connectés se précise. Interrogée ce matin sur BFMTV, Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle devrait être discutée dans le cadre de la loi de finances 2014.

« Il s'agit d'un système délicat à mettre sur pied, ce sera donc mis en place dans le cadre de la loi de finances 2014 », a-t-elle confirmée. La ministre de la Culture préfère substituer au mot « taxe  »celui de « contribution ». Ce qui n'est pas anodin, puisque tout l'enjeu pour le gouvernement sera d'en limiter l'impact sur le prix des appareils en question (smartphones, tablettes, ordinateurs, etc). Rappelons que le prélèvement viendra s'ajouter aux taxes déjà existantes, comme la TVA, la copie privée et dans une moindre mesure l'éco-participation.

Aurélie Filippetti assure que cette taxe sera « indolore ». Elle rappelle en ce sens que les appareils en question sont d'ores et déjà taxés sans pour autant être plus chers que dans les autres pays. Aurélie Filippetti espère en ce sens que les fabricants « répercutent la contribution sur leur chiffre d'affaires ». Ce qui ne peut toutefois pas être garanti.

Reste à savoir à combien s'élèvera concrètement la contribution. La ministre s'est contentée d'évoquer « un taux très très faible, le plus faible possible ». Il faudra donc patienter pour espérer disposer de plus de précisions. Le rapport Lescure avait proposé un taux compris entre 3% et 4%.

Cette contribution devrait servir à abonder un fonds « qui permettra de financer les disquaires en difficultés », « aider la filière musicale et les photographes », précise-t-elle.

Un groupe de travail devrait être prochainement mis en place. La ministre justifie la taxe par le fait qu'il existe « aujourd'hui des outils qui permettent d'accéder à de la musique, du cinéma, des contenus audiovisuels, mais qui ne participent pas du tout au financement de la création. Ce n'est pas normal ».

Un argument également mis en avant par la Sacem, qui rappelait mercredi qu'il était nécessaire de taxer davantage l'ensemble des appareils connectés, qui autorisent l'accès aux contenus culturels et ont en ce moment la faveur des consommateurs.

Si la ministre affirme clairement sa volonté de mettre en place la taxe, son adoption ne peut être garantie à ce jour. Le texte doit encore être soumis à la discussion et au vote des parlementaires.