Taxation sur les appareils connectés, Filippetti annonce un groupe de travail

05 juin 2013 à 18h19
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Lors de l'annonce des propositions de la mission Lescure, l'idée d'une taxation des appareils connectés (tablettes, smartphones, téléviseurs connectés) avait été évoquée. La ministre de la Culture annonce désormais qu'un groupe de travail parlementaire travaillera sur cette question.

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A l'occasion de la présentation du rapport Lescure, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti précisait que les fonds dégagés par une nouvelle taxe serviraient à « dégager des marges pour le financement d'actions de soutien à la transition numérique ». Le rapport évoquait, pour sa part, des taux de 3 à 4% venant s'ajouter à la TVA et à l'éco-participation.

La ministre livre plus de précisions sur l'avenir de ce prélèvement dans les colonnes de Libération. Elle indique qu'un groupe de travail parlementaire « chargé de réfléchir à l'évolution des recettes du service public » sera constitué. Elle reprend ensuite les arguments développés par Pierre Lescure : « la rémunération pour copie privée, à laquelle je suis très attachée, dans quatre ou cinq ans risque d'être fragilisée : même le terme de copie est aujourd'hui problématique avec l'apparition du cloud. Vous avez aujourd'hui des outils qui permettent d'accéder à de la musique, du cinéma, des contenus audiovisuels, mais qui ne participent pas du tout au financement de la création. Ce n'est pas normal ».

Sans véritablement dire à quoi ressemblera cette taxe, Aurélie Filippetti tempère néanmoins son propos en précisant que« l'idée n'est pas d'alourdir la charge pour les consommateurs, l'effort doit porter sur les industriels qui vendent ces produits en faisant de la publicité grâce à des contenus culturels qu'ils ne financent pas ». Le message est donc clair, la ministre n'entend pas lâcher les représentants des industriels siégeant auparavant à la Commission pour la Copie privée.

Invitée par RTL, Aurélie Fillippetti a également laissé la porte ouverte à un élargissement de l'assiette de la redevance télévisuelle. Celle-ci pourrait alors ne pas augmenter mais englober des appareils comme les tablettes, le smartphones et les téléviseurs connectés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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