Jusqu'à présent, un seul internaute avait été condamné, dans le cadre de la procédure de la riposte graduée, au paiement d'une amende de 150 euros, un second ayant bénéficié d'une dispense. Une nouvelle condamnation a été décidée précise PcInpact, l'internaute écopant en première instance d'une amende de 600 euros et d'une suspension de sa ligne Internet pour 15 jours.
En principe, lorsque le dossier d'un internaute surpris par les services de la Hadopi est transmis à la justice, ce dernier peut devoir régler une amende allant jusqu'à 1 500 euros et écoper d'un mois de suspension de sa connexion Internet. Pour autant, à ce jour, seul un internaute a été réellement condamné au règlement d'une amende de 150 euros.
Selon le site PcInpact, un tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis vient de décider de condamner un internaute au paiement d'une amende de 600 euros. La justice décide également de la suspension de sa connexion Internet pendant une durée de 15 jours. L'appel n'a pas encore été formé et cette décision n'est donc pas définitive.
Par contre, la question de l'application de cette sanction reste difficile à définir. D'autant que la sanction est temporaire et ne vise qu'un service spécifique à savoir l'accès à Internet. Toutefois, dans le cadre d'un abonnement triple play (Internet, TV, téléphonie fixe), l'opérateur peut ne pas disposer des moyens de couper uniquement cet accès.
Un point qu'avait déjà souligné Alex Türk, alors président de la Cnil. Ce dernier précisait : « Or, il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu'il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l'accès à certains services dont la suspension n'est pas prévue par la loi ».
Cette décision soulève enfin des interrogations relatives aux dernières déclarations de la ministre de la Culture. Suite aux recommandations de la mission Lescure, Aurélie Filippetti avait souligné que l'arrêt de cette sanction (la suspension de l'accès à Internet) serait la « priorité des priorités ». Elle promettait également de passer de la parole aux actes pour le mois de juin via l'émission d'un décret.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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