Hadopi : un internaute condamné à la suspension de sa ligne Internet pour 15 jours

12 juin 2013 à 18h02
0
Jusqu'à présent, un seul internaute avait été condamné, dans le cadre de la procédure de la riposte graduée, au paiement d'une amende de 150 euros, un second ayant bénéficié d'une dispense. Une nouvelle condamnation a été décidée précise PcInpact, l'internaute écopant en première instance d'une amende de 600 euros et d'une suspension de sa ligne Internet pour 15 jours.

00FA000003265480-photo-logo-hadopi.jpg
En principe, lorsque le dossier d'un internaute surpris par les services de la Hadopi est transmis à la justice, ce dernier peut devoir régler une amende allant jusqu'à 1 500 euros et écoper d'un mois de suspension de sa connexion Internet. Pour autant, à ce jour, seul un internaute a été réellement condamné au règlement d'une amende de 150 euros.

Selon le site PcInpact, un tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis vient de décider de condamner un internaute au paiement d'une amende de 600 euros. La justice décide également de la suspension de sa connexion Internet pendant une durée de 15 jours. L'appel n'a pas encore été formé et cette décision n'est donc pas définitive.

Par contre, la question de l'application de cette sanction reste difficile à définir. D'autant que la sanction est temporaire et ne vise qu'un service spécifique à savoir l'accès à Internet. Toutefois, dans le cadre d'un abonnement triple play (Internet, TV, téléphonie fixe), l'opérateur peut ne pas disposer des moyens de couper uniquement cet accès.

Un point qu'avait déjà souligné Alex Türk, alors président de la Cnil. Ce dernier précisait : « Or, il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu'il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l'accès à certains services dont la suspension n'est pas prévue par la loi ».

Cette décision soulève enfin des interrogations relatives aux dernières déclarations de la ministre de la Culture. Suite aux recommandations de la mission Lescure, Aurélie Filippetti avait souligné que l'arrêt de cette sanction (la suspension de l'accès à Internet) serait la « priorité des priorités ». Elle promettait également de passer de la parole aux actes pour le mois de juin via l'émission d'un décret.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Actualités récentes

Raspberry Pi : une carte d'extension offre la 5G au mini-ordinateur
Le disque dur externe Western Digital 2 To à moins de 70€ 🔥
Microsoft aide une ONG à nettoyer les océans grâce au machine learning
Bon plan antivirus : Nortont 360 Deluxe passe sous la barre de 35€
En Chine, Auchan cède sa filiale SunArt à Alibaba pour 3 milliards d'euros
Amazfit ZenBuds : des écouteurs pour dormir sur ces deux oreilles
L'opérateur RED by SFR casse les prix sur ses forfaits mobiles 4G
La Karma GSe-6 sera affichée à un prix de départ de 79 900 dollars
Basemark lance un nouveau bench GPUScore pour le haut de gamme et le Ray Tracing
Ubisoft : des hackers dérobent le code source de Watch Dogs: Legion et réclament une rançon
scroll top