La presse écrite dit oui à la taxe sur les appareils connectés

01 juin 2018 à 15h36
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Les syndicats de la presse écrite se sont déclarés favorables à l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés, dont ils aimeraient bénéficier. En juin dernier, Aurélie Filippetti avait évoqué un texte en ce sens, dans le cadre de la loi de finances 2014.

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Le 13 mai dernier, la mission Lescure préconisait l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés, pour couvrir le préjudice estimé de la copie privée. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait de son côté annoncé que les discussions autour d'un projet de loi allant en ce sens seraient lancées dans le cadre du projet de loi de finances 2014, à la fin 2013. Sans pour autant évoquer le remplacement de la taxe sur la copie privée, prélevée aujourd'hui sur les appareils de stockage.

Interrogée par la chaîne télévisée BFMTV, la ministre s'était contentée d'annoncer une redistribution des recettes vers un fond abondant notamment la filière musicale et les photographes. Reste que les contours du projet de loi ne sont pas encore connus, et que les bénéficiaires de l'assiette pourraient être plus nombreux que prévu.

Les principaux syndicats de la presse écrite, à savoir le SPQN (Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale), le SEPM (Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine), le SPQR (Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale) et l'APGI (Association de la Presse Gratuite d'Information), se sont en effet fendus d'un communiqué pour soutenir un tel projet de loi et se positionner comme potentiels bénéficiaires. « La presse soutient la proposition du rapport Lescure en faveur d'une redistribution de la valeur entre les industries culturelles et les fabricants de supports technologiques », précise le document, relayé notamment par le quotidien La Croix.

Une contribution « indolore »

Et d'ajouter : « il est incontestable que les producteurs de contenus contribuent à la valeur perçue des équipements technologiques. Il relève ainsi d'un enjeu de politique publique que d'instaurer des mécanismes de compensation du transfert de valeur. »

Aurélie Filippetti évoquait une contribution « indolore », prélevée sur la vente de l'ensemble des terminaux connectés à Internet, qu'il s'agisse des smartphones, tablettes, TV connectées, ordinateurs et autres consoles de jeu, et ce indépendamment de leur capacité de stockage, critère de référence pour la taxe sur la copie privée. La ministre avait en ce sens évoqué « un taux très très faible, le plus faible possible », alors que le rapport Lescure préconisait un taux compris entre 3% et 4%.

Un groupe de travail devrait être lancé dans les semaines à venir pour lancer les discussions autour du futur projet de loi.

En février dernier, les éditeurs de presse en ligne, à la suite d'un long bras de fer avec Google, étaient parvenus à un accord portant sur la mise en place d'un fonds de 60 millions d'euros, visant à financer des projets innovants et contribuer à l'émergence d'un nouveau modèle économique pour la presse en ligne. Un accord commercial en "one shot", qui ne sera pas renouvelé. Avec la taxe sur les appareils connectés, l'exécutif pourrait donc bien tenter de réguler le soutien à la presse française pour le rendre pérenne, en profitant de la manne financière que représentent le marché des smartphones et des tablettes.
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