Après Free, c'est au tour de SFR de signer un accord avec Copie France. L'opérateur accepte désormais le montant qu'il doit régler pour sa box au titre de la copie privée.
Fin mai, Free signait un accord et acceptait de payer la redevance pour copie privée pour sa Freebox Revolution. Jusqu'à présent l'opérateur refusait de s'exécuter car il considérait que les 250 Go disponibles dans sa box étaient des éléments de réseau, nécessaires au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités comme la HD, les jeux vidéo... et non de simples moyens de stocker des données et donc de faire une copie d'un contenu acquis légalement.
Selon bfmtv.com, un accord vient d'être signé entre un autre opérateur en délicatesse avec ce système, à savoir, SFR et Copie France, celui-ci portant sur la somme que doit régler l'opérateur depuis juin 2011. Pour rappel, à cette même période, le Conseil d'Etat rendait sa décision exonérant les professionnels du paiement de la taxe.
Par la suite, SFR avait non seulement refusé de régler cette redevance mais avait également attaqué la Copie privée dans son fondement en adressant une question prioritaire de constitutionnalité afin de rappeler que son fonctionnement était contraire à plusieurs décisions de justice (notamment du Conseil d'Etat et de la CJUE).
Si l'opérateur paie de nouveau la redevance depuis le mois de janvier, l'accord amiable confirmé par Copie France couvre la période de non-paiement. Par contre, son montant n'est pas connu mais est estimé à plusieurs millions d'euros. Il est en effet variable en fonction de la capacité de stockage (40 ou 250 Go) dont bénéficie l'utilisateur d'une box Evolution.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
