Copie privée : SFR passe un accord et fait la paix

19 juin 2013 à 16h17
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Après Free, c'est au tour de SFR de signer un accord avec Copie France. L'opérateur accepte désormais le montant qu'il doit régler pour sa box au titre de la copie privée.

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Fin mai, Free signait un accord et acceptait de payer la redevance pour copie privée pour sa Freebox Revolution. Jusqu'à présent l'opérateur refusait de s'exécuter car il considérait que les 250 Go disponibles dans sa box étaient des éléments de réseau, nécessaires au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités comme la HD, les jeux vidéo... et non de simples moyens de stocker des données et donc de faire une copie d'un contenu acquis légalement.

Selon bfmtv.com, un accord vient d'être signé entre un autre opérateur en délicatesse avec ce système, à savoir, SFR et Copie France, celui-ci portant sur la somme que doit régler l'opérateur depuis juin 2011. Pour rappel, à cette même période, le Conseil d'Etat rendait sa décision exonérant les professionnels du paiement de la taxe.

Par la suite, SFR avait non seulement refusé de régler cette redevance mais avait également attaqué la Copie privée dans son fondement en adressant une question prioritaire de constitutionnalité afin de rappeler que son fonctionnement était contraire à plusieurs décisions de justice (notamment du Conseil d'Etat et de la CJUE).

Si l'opérateur paie de nouveau la redevance depuis le mois de janvier, l'accord amiable confirmé par Copie France couvre la période de non-paiement. Par contre, son montant n'est pas connu mais est estimé à plusieurs millions d'euros. Il est en effet variable en fonction de la capacité de stockage (40 ou 250 Go) dont bénéficie l'utilisateur d'une box Evolution.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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