Depuis plus de deux ans, Free refusait de payer la redevance pour copie privée auprès de Copie France. Un accord vient d'être conclu entre les deux parties.
C'est la fin d'un bras de fer qui dure depuis près de deux ans. Free vient finalement d'accepter de s'acquitter de la redevance pour copie privée pour sa FreeBox Revolution, alors qu'il s'y était jusqu'à présent formellement refusé. C'est du moins ce que suggère le tweet de Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques).
Les bonnes nouvelles s'enchainentSignature d'un accord entre Free et Copiefrance pour mettre fin aux différents sur la copie privée
La redevance trouve sa justification dans la contrepartie au droit accordé à toute personne de reproduire une oeuvre pour son usage privé. Elle vise à compenser un manque à gagner subi par les ayants droit. Ainsi, la Commission pour copie privée a mis en place une taxation applicable aux supports de stockage, comprenant notamment aujourd'hui les tablettes et autres lecteurs mp3/mp4.
Reste que Free s'est toujours refusé de payer le montant supposément dû pour le compte de sa FreeBox Revolution, qui dispose de 250 Go de capacités de stockage, via sa partie Freebox Server.
Le FAI se justifiait par le fait que son espace de stockage constituait un élément de réseau et non un support de stockage à proprement parler. Pour lui, l'extension de la mémoire de l'appareil s'explique par des besoins croissants en terme de mémoire pour garantir les mêmes usages. Free faisait notamment référence aux besoins des professionnels ainsi qu'à la haute définition, bien plus lourde que que la définition standard. L'opérateur prenait également l'exemple des jeux vidéo, au coeur de sa stratégie, eux aussi très gourmands en termes de stockage. Autrement dit, plus de mémoire ne signifie pas pour autant plus de place pour la copie de contenus protégés.
Les modalités de l'accord encore inconnues
Reste à savoir comment les négociations se sont déroulées et sur quel barème la Freebox a été classée. Si elle est assimilée à un disque dur « intégré à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur ou « box ») », il en coûtera à Free 23 euros pour les 250 Go de stockage. Si d'aventure elle était considérée comme un support multimédia avec entrée et sortie audio/vidéo, la redevance s'élèverait cette fois à 30 euros.
Dès le 17 avril dernier, le site Electronlibre laissait entendre que Free, tout comme Apple d'ailleurs, était « disposé à payer la note ». Quoi qu'il en soit, la facture risque d'être salée pour Free, puisqu'il devra très certainement régler l'arriéré de la redevance, en prenant en compte le parc de Freebox déjà installé. Electronlibre évoquait ainsi un montant avoisinant une trentaine de millions d'euros.
Nous sommes toujours en attente d'informations plus précises et mettrons à jour cet article dès qu'elles nous seront communiquées.
Mise à jour :
Copie France a confirmé la conclusion de l'accord par l'intermédiaire de la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédias, que nous avons contacté. La SCAM bénéficie en effet de la répartition des sommes collectées par Copie France. Mais le percepteur de la redevance pour copie privée refuse cependant d'en communiquer les modalités.
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
