La cour d'appel d'Agen a condamné une entreprise tech à payer un sous-traitant, alors que celle-ci avait déjà réglé son prestataire principal pour des travaux de fibre optique.
Déployer de la fibre optique pour interconnecter des centres de données peut coûter cher. Très cher, même, Coaxis ASP en fait l'amère expérience. La société spécialisée dans l'infogérance vient d'être condamnée dans un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 4 février 2026 à payer une facture qu'elle pensait soldée. Son tort est d'avoir fermé les yeux sur la présence d'un sous-traitant non déclaré sur un chantier de fibre optique. Retour sur une affaire ô combien intéressante à décortiquer.
De l'extension de datacenter à la liquidation judiciaire du prestataire, la fibre au cœur d'un conflit
Les choses ont démarré en juillet 2020, lorsque Coaxis ASP décide d'agrandir ses centres de stockage de données. Cette société gère à distance l'informatique de PME depuis deux sites différents. Pour les relier entre eux, elle commande à Telecity Communications l'installation de fibres optiques pour 431 640 euros TTC. Le genre de chantier qui implique pelleteuses et forages sous les routes.
Telecity Communications, gestionnaire de fibre optique, sous-traite une partie des opérations à Rehacana dès avril 2021. Il y a notamment le forage, le terrassement, la pose de fourreaux sous chaussée, et les soudures. Les équipes de Rehacana s'activent sur le terrain pendant plusieurs semaines. Coaxis ASP suit le chantier de près, au point de signer une attestation de travaux à l'en-tête de Rehacana le 22 juin.
Sauf que Coaxis n'a jamais fait agréer officiellement Rehacana comme l'exige la loi. Alors que nous arrivons à la fin du mois de mai 2021, Rehacana facture 32 148 euros TTC à Telecity, qui ne paie jamais. Pire, Telecity est placée en liquidation judiciaire en juin 2023 par le tribunal de commerce de Nanterre. Le sous-traitant se retrouve le bec dans l'eau, avec une créance qu'il déclare à la procédure collective sans grand espoir de récupération.
La loi sur la sous-traitance, bouclier méconnu des prestataires
C'est là qu'intervient un texte souvent ignoré, qui est la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance. Initialement conçue pour le BTP, elle s'applique désormais à la sous-traitance industrielle depuis 2005. Son principe est que le maître d'ouvrage, qui connaît l'existence d'un sous-traitant sur un chantier, doit exiger que l'entrepreneur principal le fasse agréer officiellement. Faute de quoi, il engage sa responsabilité.
Rehacana décide donc d'assigner Coaxis ASP devant le tribunal de commerce d'Agen en janvier 2024. Puisque le donneur d'ordre savait parfaitement que Rehacana travaillait sur le projet, il aurait dû s'assurer que Telecity Communications respecte ses obligations légales. En ne le faisant pas, Coaxis ASP a privé le sous-traitant de son action directe en paiement, c'est-à-dire du droit de réclamer son dû directement au client final.
En première instance, le juge ne suit pas ce raisonnement et déboute Rehacana, en mars 2025, en estimant qu'elle n'apportait pas la preuve d'un contrat de sous-traitance. Mais la cour d'appel a, dans son arrêt du 4 février 2026, renversé totalement la vapeur. Les juges estiment que Coaxis ASP a bel et bien commis une faute en s'abstenant de mettre Telecity en demeure. La preuve, l'entreprise avait reçu le devis du sous-traitant par e-mail dès le 21 avril et avait signé l'attestation de fin de travaux.
26 790 euros en plus : l'entreprise paie deux fois la même facture
La cour a donc rendu son verdict et condamné Coaxis ASP à payer 26 790 euros à Rehacana. Le hic, c'est qu'elle avait déjà tout réglé à Telecity, qui aurait dû redistribuer l'argent au sous-traitant. Elle se retrouve donc à sortir deux fois l'argent : une fois pour Telecity, une fois pour Rehacana. La cour justifie ce montant par ce qu'elle devait encore à Telecity pendant les travaux.
Cet arrêt de la cour d'appel d'agent pourrait avoir des conséquences sur les secteur tech et télécoms. Dès qu'on déploie de la fibre, qu'on installe des serveurs ou qu'on câble un data center, la loi de 1975 s'invite à la table. Les entreprises qui externalisent leurs infrastructures ne peuvent plus se contenter de payer leur interlocuteur principal et considérer que leur responsabilité s'arrête là. Elles doivent activement vérifier et formaliser la chaîne de sous-traitance.
Pour les acteurs du cloud et de l'hébergement, la leçon est à retenir est que quelques heures de paperasse administrative valent mieux qu'un double paiement. Cet arrêt prouve que dans les projets d'infrastructure, les contrats comptent autant que les câbles. Fermer les yeux sur un sous-traitant coûte cher, même quand on croyait avoir tout payé correctement. Coaxis ASP en a pour 26 790 euros, plus 3 000 euros de frais de justice
