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Dans une proposition de loi à venir, la députée UMP Muriel Marland-Militello demandera à ce que le juge puisse prononcer la coupure de l'abonnement à Internet de ceux qui se rendent coupables d'attaques informatiques, suivant l'inspiration de la loi Hadopi, et suggère le durcissement des peines déjà prévues par le Code pénal lorsque les institutions publiques sont visées.
Les deux firmes seraient visées par un grand jury fédéral au sujet des informations personnelles collectées sur leurs smartphones. Les autorités américaines souhaiteraient savoir exactement quelles données sont partagées lors de l'utilisation d'applications.
Lors d'un rendez-vous avec la presse, l'Asic a expliqué que certaines obligations incombant à un hébergeur étaient trop lourdes. L'obligation de conserver les mots de passe sont clairement visés.
La bataille judiciaire sur les brevets s'annonce féroce entre Ericsson et ZTE. Alors que le premier a attaqué le second devant les tribunaux de trois pays vendredi dernier, l'autre vient d'annoncer qu'il allait répliquer en lançant des procédures d'invalidation des brevets d'Ericsson en Chine.
Le ministère de la Culture a lancé un marché public en vue de modifier la Carte musique. Destinée aux 12-25 ans, elle n'a pas trouvé son public, elle devrait donc être prochainement proposée en format physique.
Une proposition de loi portant sur la lutte contre la contrefaçon devrait être proposée d'ici la mi-avril. La création d'un nouveau statut d'« éditeur de services » ne devrait pas y figurer.
Le 10 mars dernier, la Cnil autorisait la collecte de données recueillies par relevé d'empreinte digitale. La commission précise que seuls les ordinateurs portables professionnels dotés de dispositifs biométriques d'usine sont concernés.
Le moteur de recherche chinois Baidu a décidé de faire le ménage dans sa bibliothèque en ligne. Suite à une fronde d'écrivains et blogueurs, Baidu explique désormais respecter totalement la propriété intellectuelle des auteurs.
L'Hadopi vient d'ouvrir la procédure d'attribution du label « offre légale » aux trois premiers sites qui en ont fait la demande, à savoir Deezer, Beezik et Videoavolonte, qui pourront donc se targuer de ce label à l'issue du processus.
Au mois d'octobre 2009, le constructeur finlandais Nokia avait lancé des actions judiciaires contre Apple. Après avoir été débouté par l'ITC, le plaignant revient à la charge en ré-itérant ses accusations.
Le site américain BlueBeat.com, qui avait vendu illégalement en 2009 des chansons de plusieurs groupes, dont celles des Beatles, a accepté de verser 950 000 dollars aux maisons de disques l'ayant attaqué en justice, pour mettre fin aux poursuites.
Le ministère de l'Economie et des Finances a donné la date à laquelle un internaute pourra faire sa déclaration d'impôt sur le revenu en ligne. Une nouvelle procédure réglée en « trois clics » nous promet-on.
En janvier 2010, la société Kodak avait déposé une plainte contre Research in Motion et Apple pour violation de propriété intellectuelle. Un an plus tard, l'ITC un cabinet indépendant chargé de réguler les lois commerciales en vigueur aux Etats-Unis, avait estimé qu'il n'y avait cependant aucune infraction. Pourtant Kodak a réussi à faire ré-ouvrir cette enquête.
Le Paquet Télécom avait été adopté en 2009 par l'Europe. Cette fois, la France vient de mettre en place les outils législatifs nécessaires pour transposer les règles communautaires en droit français.
Nous apprenions ce matin que Microsoft avait lancé des actions en justice contre quelques fabricants de terminaux Android. Le plaignant estime en effet que ces derniers violent plusieurs de ses brevets. Pour Google il s'agit surtout d'un frein majeur à l'innovation.
Les ministres européens de la Défense se sont réunis dans le cadre de l'OTAN afin de définir une politique commune en matière de cyberdéfense. A terme, l'accent devrait être porté sur les réseaux de type SCADA et les échanges de connaissances.
Désireux de renforcer la sécurité de ses appareils connectés, Sony compte intégrer la protection PlayReady de Microsoft à ses futurs dispositifs. Un DRM qui vise à protéger certains fichiers audio et vidéo dans le cadre de locations et d'achats dématérialisés.
La Commission de la Copie privée devrait baser son barème de taxe en fonction de nouvelles études d'usages. Réalisées en 2008 et 2010, elles plaideraient cependant en faveur d'une baisse de la ponction alors même que les consommateurs européens mettent en cause le principe même de la taxe pour copie privée.
La firme Mosaid, spécialisée dans les dépôts de brevets autour des technologies de réseaux, a récemment déposé une plainte contre plus d'une vingtaine de sociétés dont Dell, Research In Motion, Asus, Intel, Canon, mais aussi Lexmark, Atheros, Marvell ou encore RealTek.
Microsoft a annoncé qu'il portait plainte contre plusieurs acteurs des nouvelles technologies, auprès de l'International Trade Commission (USITC), l'autorité américaine qui régule les échanges avec les firmes étrangères, et d'une cour fédérale de Washington. Barnes & Noble, Foxconn et Inventec sont visés.
En parallèle des conflits juridiques avec Oracle, Google doit désormais faire face à de nouvelles accusations émanant une fois de plus, du développeur Florian Mueller, spécialiste des droits de propriété intellectuelle.
La vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes a donné sa position au sujet de la protection des informations personnelles présentes sur Internet. Droit à l'oubli, transparence, opt-in (consentement renforcé) sont autant de notions sur lesquelles l'autorité communautaire compte agir.
Le Sénat a invité la plupart des responsables de la création numérique française en son palais. La Commission de la Culture a rendu un rapport ciblant les écueils que rencontrent encore les filières musicales ou du cinéma pour promouvoir leur propres contenus numériques.
Plusieurs écrivains chinois accusent Baidu d'agir en contradiction avec le droit d'auteur. Ils qualifient de vol la pratique du moteur de recherche et indiquent vouloir agir au nom de la lutte contre le piratage.
Dernière formalité, la loi dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devait être publiée au Journal Officiel. C'est désormais le cas.
Un nouveau décret concernant l'Hadopi vient d'être publié au Journal Officiel. Il propose que les données personnelles collectées par l'autorité puissent être transmises automatiquement au procureur de la République en vue d'une éventuelle sanction judiciaire.
Après la décision du conseil constitutionnel de ne pas censurer le blocage d'un site pédopornographique sans aucun recours au juge, des syndicats s'élèvent contre la loi Loppsi 2. CFE-CGC et Unsa Télécoms annoncent vouloir saisir la Cour de justice des communautés européennes, un ultime recours...
Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant LG à Sony : l'entreprise japonaise vient de remporter la « première manche » du procès qui a commencé hier à La Haye. Le tribunal a levé le blocage des Playstation 3 importées en Europe.
Dans un avis rendu public jeudi soir, le Conseil constitutionnel a largement censuré les dispositions de la nouvelle loi de protection sur la sécurité intérieure votée en février dernier, la Loppsi 2. Le très controversé article 4, qui autorise le blocage d'un site Web sans intervention d'un juge s'il a été décidé que ce dernier véhiculait des contenus relevant de la pornographie infantile, a toutefois été validé.
