Le rapport Gallo a été adopté

22 septembre 2010 à 13h13
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Par 328 voix contre 245, le rapport Gallo vient d'être adopté par le Parlement européen. Ce texte de nature non-contraignante vise à encourager les états européens à suivre la vision française en matière de lutte contre le téléchargement illégal. La riposte graduée pourra donc traverser les frontières.
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Le rapport, initié par l'eurodéputé Marielle Gallo (UMP) a vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement en Europe. Malgré une critique acerbe, le texte a été adopté.

La Quadrature du Net estime qu'il s'agit là d'un « texte très répressif qui est un pas de plus dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public. Il s'agit d'une négation des droits le plus fondamentaux comme celui d'un procès équitable ou de la liberté de communication ».

Désormais, ce rapport devrait être suivi de propositions législatives. La Commission européenne peut, en effet, adopter des décisions qui prennent comme base de réflexion ce rapport.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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