ACTA : dernier acte ?

04 octobre 2010 à 11h10
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Les négociateurs de l'ACTA (Anti counterfeiting Trade Agreement) viennent de trouver un accord de principe. Réunis à l'occasion du 11ème round à Tokyo, les 37 pays seraient donc parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

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La principale problématique autour de ces négociations successives réside dans le fait que les conclusions restent secrètes. Les seules informations nous parvenant s'avèrent être des fuites organisées voire des communications de l'Union européenne, également partie au traité.

C'est donc la Commission européenne qui dévoile sur son site que la réunion au Japon a débouché sur l'établissement d'un « cadre international pour combattre la violation de droits de propriété intellectuelle, principalement dans la contrefaçon et du piratage, car ces deux domaines ont pour effet d'affaiblir le commerce légitime et le développement durable de l'économie mondiale ». Ce cadre couvrirait alors non seulement le « piratage » de musique et de films mais également la contrefaçon de médicaments... Un spectre large donc.

Si la nature et le contenu du texte restent encore drapés de mystères, le Japon explique avoir mis en place des mesures pour provoquer le débat, notamment avec les ONG. Un meeting était même organisé à l'occasion. Dommage que ce type d'initiative arrive au 11ème... et dernier round des négociations.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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