Les constructeurs RIM et Nokia viennent finalement de trouver un accord pour mettre fin à leurs différends concernant l'usage de propriétés intellectuelles.
La Hadopi menait des travaux depuis deux années sur des sujets de fond comme l'encadrement juridique du streaming, les exceptions au droit d'auteur ou les logiciels de sécurisation. En période de rigueur budgétaire, l'autorité confirme que l'activité de ces Labs sera arrêtée.
Fin 2011, les professionnels de la vidéo et du cinéma attaquaient des fournisseurs d'accès à Internet et les principaux moteurs de recherche afin qu'ils bloquent plusieurs sites proposant des contenus en streaming. Alors qu'aucune solution viable n'a encore été trouvée, ils auraient choisi la voie de la négociation.
La société éditrice du logiciel BitTorrent vient de lancer un site Web visant à briser les idées reçues associant trop souvent le service uniquement à des activités pirates. Nommé « Does BitTorrent = Piracy ? », le site donne de nombreux exemples d'usages du protocole, qui n'ont rien d'illégaux.
Alors que le lancement de Mega est prévu pour le 19 janvier prochain, soit un an jour pour jour après la fermeture de Megaupload, Kim Dotcom continue de surfer sur l'effet d'attente en publiant des photos des baies de stockage du service.
Le spécialiste de la photographie Kodak a finalement réussi à revendre ses propriétés intellectuelles.
L'Europe souhaite depuis plusieurs années réformer le système de protection des données au sein de l'Union afin d'établir un cadre juridique commun. La Cnil livre le calendrier de cette application et précise qu'un texte définitif devrait être adopté début 2014 et entrer en vigueur en 2016.
Le bras de fer continue entre d'un côté, les représentants des industriels et des consommateurs et de l'autre les représentants des ayants droit. Alors que les nouveaux barèmes fixant le montant de la redevance pour la copie privée ont été adoptés la semaine dernière, les mandataires des industriels et des consommateurs considèrent ce nouveau vote comme « illégal ».
Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3... Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d'usages menées par un institut indépendant.
Afin de contrebalancer la diminution des aides publiques et les revenus publicitaires de France Télévisions toujours sur le déclin, le gouvernement a décidé d'augmenter la redevance TV de 6 euros en métropole et de 5 euros en outremer, portant la taxe à respectivement 131 et 85 euros.
Et pourtant ce n'est pas un agent double : on a récemment découvert que l'administrateur d'un service d'indexation de Usenet fermé par la MPAA et le fondateur d'une des principales sociétés anti-piratage sur Usenet étaient la même personne.
Selon nos informations, le ministère de la Culture souhaite rencontrer les représentants qui ont quitté la Commission chargée de fixer la redevance pour copie privée. La rue de Valois entend rappeler les industriels à la table des négociations afin qu'ils puissent exposer leurs griefs.
La Commission Informatique et Libertés vient de publier les résultats d'une étude réalisée par TNS Sofres dans laquelle elle interroge les internautes sur leurs habitudes en matière de partage de photographies, notamment sur les réseaux sociaux. L'autorité explique que la pratique est désormais courante chez les 18-24 ans malgré des demandes allant dans le sens d'une meilleure transparence des politiques actuellement en application.
Le groupe Wi-LAN, spécialisé dans la propriété intellectuelle des technologies sans fil, vient d'entamer des actions à l'encontre de Research in Motion.
Les ministres européens de l'Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l'Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l'aéronautique BAE Systems font front commun afin que l'institution communautaire revoie sa copie.
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes fait à nouveau entendre ses arguments au sujet de la licence globale. La Spedidam s'inquiète du fait que la mission Lescure puisse écarter ce modèle de ses réflexions et de ses futures propositions.
Kim Dotcom a dévoilé sur son compte Twitter trois captures d'écran issues de Mega, le remplaçant annoncé de Megaupload, qui ouvrira ses portes en janvier prochain.
Apple et Google auraient finalement décidé d'unir leurs forces dans le rachat des brevets de Kodak.
La mission Lescure a tenu un point d'étape au sujet de ses travaux portant sur « l'Acte II de l'exception culturelle ». L'organisme indique avoir rencontré 60 acteurs majeurs du numérique et compte formuler des propositions visant à modifier le statut d'hébergeur mais également s'attaquer aux sites proposant du téléchargement illégal en « suivant la trace de l'argent et faire en sorte de tarir leurs sources de financement ».
La Haute Cour de Nouvelle-Zélande vient d'autoriser Kim Dotcom, le fondateur de feu Megaupload, à accéder aux enregistrements réalisés par le Government Communications Security Bureau (GCSB) dans le cadre d'écoutes depuis jugées illégales. Une nouvelle étape avant que Dotcom puisse éventuellement poursuivre à son tour les autorités en justice.
La Commission européenne indique avoir entamé un débat dont le point final est de procéder à une modernisation du droit d'auteur en prenant en compte les changements inhérents au numérique. L'Europe entend établir un nouveau cadre juridique afin de conserver une rémunération effective des auteurs tout en offrant aux utilisateurs un accès plus large aux offres légales et en luttant contre le piratage.
L'an dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait dressé un rapport sur la télévision connectée dans lequel l'institution proposait de raccourcir le délai de diffusion entre une sortie cinéma et sa disponibilité sur les plateformes à la demande. Le CSA sort désormais de ses premières préconisations et adresse 14 propositions à l'attention du secteur afin d'établir un cadre régulé en la matière.
Alors qu'il a annoncé avoir entamé des poursuites contre Samsung pour violation de brevet la semaine dernière, le spécialiste des télécoms Ericsson souhaite désormais faire bloquer l'importation de certains produits du géant sud-coréen aux USA. Il va falloir faire la queue, comme tout le monde.
Bruxelles a déposé lundi 3 décembre, journée internationale du handicap, une proposition de directive visant à instaurer des critères d'accessibilité valables au niveau de l'Union européenne aux principaux services publics déclinés sous forme de sites Web.
Le système dit de la riposte graduée (avertissements avant sanction pour mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur) devait être mis en place cette semaine aux Etats-Unis. Pourtant, le mécanisme prendra quelques semaines de retard à cause des récentes intempéries et des dommages causés par l'ouragan Sandy sur le calendrier des tests.
Le responsable de la plateforme TVShack.net devait être extradé depuis la Grande-Bretagne vers les Etats-Unis suite à une vaste opération menée contre plusieurs sites proposant des contenus sans autorisation. Après avoir signé un accord avec les autorités américaines, il évite finalement l'extradition.
Research in Motion pourrait voir ses ventes de BlackBerry bloquées sur le plusieurs marchés à cause d'une énième histoire d'infraction de propriété intellectuelle.
Annoncé de longue date, le projet WeFightCensorship élaboré par Reporters Sans Frontière a pris vie mardi. Sur ce site à mi-chemin entre Wikileaks et le coffre-fort numérique, l'association s'engage à publier et conserver les contenus ayant fait l'objet d'une opération de censure.
La Hadopi annonce la création d'un nouveau département de Recherche, Etudes et Veille (DREV) destiné à pallier l'insuffisance de données sur la protection des droits et la diffusion des œuvres sur Internet. Dans son programme de travail, ce nouveau département devra opérer une veille technologique et s'intéresser de plus près aux usages des internautes, notamment en matière de téléchargement.
