Une fuite de l'ACTA évoque une future "finalisation"

09 novembre 2010 à 12h45
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Le dernier épisode du dossier ACTA se situait dans les environs de Tokyo pour le dernier round de négociations. Les 37 pays négociateurs de l'Anti counterfeiting Trade Agreement étaient parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

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Par principe, les négociations et la teneur du texte sont tenus secrets par les parties. Cette fois, le groupement d'associations de consommateurs Transatlantic Consumer Dialogue (TACD) vient de publier une nouvelle fuite au traité. Selon les informations publiées sur leur blog, un petit comité devrait se réunir du 30 novembre au 3 décembre en Australie afin de finaliser les dernières dispositions du texte.

Autre point important, le TACD explique que la Commission européenne (également à la table des négociations) a réussi à faire entrer dans le champ de l'ACTA la contrefaçon. Selon la Commission « les indications géographiques » seront également protégées. Les AOC, par exemple pourraient ainsi être protégées contre toute copie illégale...

Enfin, l'Europe aurait également réussi à faire retirer une proposition visant à installer des DRM sur chaque fichier y compris ceux destinés à la lecture seule.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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