Une fuite de l'ACTA évoque une future "finalisation"

09 novembre 2010 à 12h45
0
Le dernier épisode du dossier ACTA se situait dans les environs de Tokyo pour le dernier round de négociations. Les 37 pays négociateurs de l'Anti counterfeiting Trade Agreement étaient parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

00A0000001187694-photo-pochette-camembert-sushi.jpg
Par principe, les négociations et la teneur du texte sont tenus secrets par les parties. Cette fois, le groupement d'associations de consommateurs Transatlantic Consumer Dialogue (TACD) vient de publier une nouvelle fuite au traité. Selon les informations publiées sur leur blog, un petit comité devrait se réunir du 30 novembre au 3 décembre en Australie afin de finaliser les dernières dispositions du texte.

Autre point important, le TACD explique que la Commission européenne (également à la table des négociations) a réussi à faire entrer dans le champ de l'ACTA la contrefaçon. Selon la Commission « les indications géographiques » seront également protégées. Les AOC, par exemple pourraient ainsi être protégées contre toute copie illégale...

Enfin, l'Europe aurait également réussi à faire retirer une proposition visant à installer des DRM sur chaque fichier y compris ceux destinés à la lecture seule.

Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...

Lire d'autres articles

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

Lire d'autres articles
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires

Haut de page

Sur le même sujet